Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone - page 499

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eternit du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes Geneviève X... veuve Y..., prise en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Désiré Y..., Marie-Claire Y... épouse Z..., prise en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Désiré Y... et de représentante légale de son fils mineur Valentin Z..., Mathilde Z..., prise en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Désiré Y..., MM. Pascal Y... pris...

...SCP Foussard et Froger, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Vu l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, applicable au litige ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'à l'issue de l'instruction, la caisse primaire n'est tenue de l'obligation d'information qu'à l'égard de...

...SCP Foussard et Froger, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée en qualité d'infirmière, a été victime d'un accident du travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme la...

...SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse du désistement de son pourvoi dirigé contre les jugements avant dire droit des 24 septembre 2012 et 4 novembre 2013 et du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1 et L. 141-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que, saisie par M. X... d'une...

...SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 322-5, alinéa 2, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, R. 322-10 et R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les frais d'un transport effectué par une entreprise de taxi ne peuvent...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 14 mai 2014, que Mme X..., salariée de la société Cora, a souscrit le 14 mai 2007 une déclaration de maladie professionnelle qui a fait l'objet d'une première décision de rejet par la caisse primaire d'assurance maladie de...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 avril 2014, que, le 22 mars 2007, M. X... a contracté auprès de la Société générale la banque un emprunt de 1 050 000 euros pour financer l'achat de parts sociales de l'étude notariale au sein de laquelle il exerçait son activité professionnelle ; qu'ayant constaté la défaillance de l'emprunteur, la banque a, le 19 octobre 2009, informé celui-ci qu'à défaut de paiement sous huitaine, elle prononcerait l'exigibilit...

...SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Adecco l'employeur a déclaré, le 17 mars 2008, à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret la caisse un accident concernant son salarié, M. X... ; qu'après enquête légale, cet accident a été pris en charge par la caisse au titre de la législation...

...SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 10 juin 2014, qu'Hervé X..., salarié de la société PSA Peugeot Citroen en qualité de cariste, s'est pendu dans son garage le 20 mai 2010 ; que sa veuve, Mme X..., née Y..., a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier la caisse la prise en...

...SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire lui ayant refusé le versement des indemnités journalières de l'assurance maladie au motif qu'il ne totalisait pas deux cents heures de travail au cours de la période de référence s'étendant du 1er avril au 30 juin 2012, M. Nordine X..., gérant...