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...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juillet 2013, que M. X... a été engagé par le syndicat des entreprises de Génie climatique et de couverture plomberie le syndicat le 1er avril 2001 en qualité de délégué du président, avant d'être nommé délégué général ; que son contrat de travail a été scindé et partagé entre quatre entités à compter du 1er janvier 2006, le syndicat, l'Association pour la formation professionnelle continue dans les...

...Me Balat, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. Rachid X... que sur le pourvoi incident relevé par M. Mohamed X... et M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 juin 2013, que MM. Rachid et Mohamed X... et M. Y... étaient associés dans les sociétés Bertobros et Bertobros holding, la première ayant pour gérant M. Rachid X... ; que par actes du 4 janvier 2007, celui-ci, après avoir quitté ses fonctions de...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er juillet 2009 par la société Sanofi techniques, aux droits de laquelle se trouve la société Sanofi Aventis Groupe la société Sanofi, en qualité d'assistant technique ingénieur, a été licencié par lettre du 27 mars 2009 ; que soutenant avoir subi un harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à voir prononcer la nullité de son licenciement et condamner...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que les 20 décembre 2013 et 1er janvier 2014, le syndicat de la métallurgie d'Ile-de-France SMIDEF et le syndicat national des télécoms SNT, tous deux affiliés à la confédération CFE-CGC, ont désigné des délégués syndicaux, délégués syndicaux centraux, et représentants au comité d'entreprise et au comité central d'entreprise de l'UES SFR ; que les sociétés composant l'UES ont...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 avril 2013, que M. X... a été engagé le 5 avril 2002 par la société Bse aux droits de laquelle vient la société Accelonix en qualité d'ingénieur commercial non sédentaire ; que le 29 mai 2009, il a été licencié pour motif économique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Conditions - Périodes d'assurance - Validation - Cotisations - Versement... ...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que né en 1950, M. X... a déposé le 7 octobre 2009 une demande de retraite, avec effet au 1er octobre 2010, auprès d'un organisme du régime social des indépendants le RSI, qui a été transmise à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que par acte notarié du 30 mars 2004, la société Entenial, aux droits de laquelle vient le Crédit foncier de France le Crédit foncier a consenti un prêt immobilier à la société civile immobilière Persepolis la SCI ; que soutenant notamment que le taux effectif global figurant dans l'acte de prêt était erroné, la SCI a assigné le Crédit foncier en annulation de la...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé à compter du 14 mai 2007 par la société Towercast en qualité de responsable opérationnel patrimoine, avec rémunération comportant une partie fixe et une partie variable, a été placé en congé maladie à partir du 17 avril 2009 et licencié le 21 août 2009 pour absence répétée et de longue durée rendant nécessaire son remplacement définitif pour assurer le fonctionnement normal de l'entreprise...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Fiducial expertise à compter du 8 septembre 2003 en qualité de directeur d'agence expert comptable ; qu'il a été licencié pour faute grave après mise à pied conservatoire le 9 février 2010 ; Attendu que pour dire que le licenciement reposait sur une cause réelle et...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 juin 2012 que Mme X...engagée le 1er octobre 1983 en qualité de secrétaire comptable par la société Cartonnerie Fipac, a sollicité un rappel de salaires correspondant à la prime d'ancienneté et aux droits à congés payés, en application de la convention collective de commerce de gros des papiers cartons, dont relevait l'entreprise ; que l'employeur lui a adressé le 5...