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...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1108 F-D Pourvoi n° Z 21-19.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 M. S P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 21-19.449 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juillet 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° C 21-15.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 La société Le Parc, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée société du Adresse 3, a form...

...Me Occhipinti, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 21-84.004 F-D N° 00596 MAS2 24 MAI 2022 CASSATION PARTIELLE Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2022 Mme C M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 4...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 24 mai 2022 RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt n° 521 FS-D Affaire n° P 22-40.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 MAI 2022 La cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1 a transmis à la Cour de cassation, suite...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n° R 20-20.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 M. V N, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° R 20-20.518 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° H 20-12.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 MARS 2022 La société Promocil, société anonyme d'habitation à loyer...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° V 20-17.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ la société Capgemini Technology Services, société par actions simplifiée, dont le siège est...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocations de logement sociale - Prestations indues - Recouvrement - Procédure - Exclusion -... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 883 F-B Pourvoi n° M 20-10.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 884 F-D Pourvoi n° N 20-10.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 M. J V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 20-10.533 contre le jugement n° RG...