Recherche de avec pour avocat SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 08 décembre 2020, 19DA02127,19DA02128
03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, MM. Michel F..., Jérôme F... et l'entreprise agricole à responsabilité limitée Lamermont ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 mai 2017 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 26 novembre 2020, 20DA00585-20DA00586
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... F..., par deux requêtes distinctes, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2019 par lesquels la préfète de la Somme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les ont obligés...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 22 octobre 2020, 20DA00794-20DA00795
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... C... B... et Mme G... C... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les deux arrêtés du 20 décembre 2019 par lesquels la préfète de la Somme leur a refusé la délivrance de titres de séjour, les a obligés à quitter...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 26 mai 2020, 19DA01963,19DA01964
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... F... épouse B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 27 avril 2016 du préfet de l'Oise refusant de leur délivrer une attestation de demande d'asile valant autorisation provisoire de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 19 juillet 2019, 18DA02295-18DA02325
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par requêtes distinctes, M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, la décision du 12 juin 2017 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme A... B...épouse D...C..., d'une part, et M. D... D...C..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler respectivement l'arrêté du 25 mai 2018, par lequel le préfet de la Somme a...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES ; SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation des arrêtés du 3 juin 2015 par lesquels la préfète de la Somme a ordonné leur remise aux autorités polonaises. Après avoir joint les deux requêtes, le tribunal...
