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36-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. 36-10 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. ... ...SCP FESSLER et JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 juin 2018 par laquelle Grenoble Alpes Métropole a rejeté son recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 20 mars 2018 qui a prolongé sa disponibilité d'office pour raisons de santé jusqu'à son admission en retraite pour invalidité ainsi que d'annuler...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP FESSLER et JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les amis de la colline de Chantemerle et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 13 février 2018 et du 28 janvier 2019 par lesquels le maire d'Aix-les-Bains a délivré à la société Anaka un permis de construire et un permis de construire modificatif ainsi que les décisions du 4...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents... ...SCP FESSLER et JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision en date du 12 janvier 2018 par laquelle le maire ... l'a affectée, à compter du 15 janvier 2018, à un poste à temps non complet ; 2° d'enjoindre au maire ... de la réintégrer sur le poste à temps complet qui était précédemment le sien ; 3° de...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...SCP FESSLER et JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du maire ... du 9 janvier 2018 refusant de reconnaître imputable au service l'accident survenu le 6 mars 2017. Par un jugement n° 1801200 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, Mme B...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP FESSLER et JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Yves Coppa Immobilier a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 6 avril 2018 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes-Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Brié-et-Angonnes ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP FESSLER et JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les amis de la colline de Chantemerle et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 13 février 2018 et du 28 janvier 2019 par lesquels le maire d'Aix-les-Bains a délivré à la société Anaka un permis de construire et un permis de construire modificatif ainsi que les décisions du 4...

...SCP FESSLER et JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 avril 2017 du président de Grenoble-Alpes Métropole portant alignement individuel au droit de la parcelle cadastrée section AB n° 82, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1705998 du 12 mars 2020, ce tribunal a fait droit à leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 août 2020 et 15...

68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. ... ...SCP FESSLER et JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2016 par lequel le maire de Biviers l'a, au nom de l'Etat, mis en demeure d'interrompre les travaux entrepris sur l'un des bâtiments implanté sur les parcelles cadastrées section C n° 142, 143, 314, 315, 704, 705 et 707, au 1134 Chemin des...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP FESSLER et JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le président de la métropole Grenoble Alpes Métropole a rejeté ses demandes présentées le 30 mars 2017 et le 25 juillet 2017 tendant à une révision de son régime indemnitaire et à la réparation du préjudice qu'il allègue avoir subi du fait de l'insuffisance des...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP FESSLER et JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le président de la métropole Grenoble Alpes Métropole a rejeté ses demandes présentées le 30 mars 2017 et le 25 juillet 2017 tendant à une révision de son régime indemnitaire et à la réparation du préjudice qu'elle allègue avoir subi du fait de l'insuffisance des...