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Recherche de avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

153 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 2023, 21-12975

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 148 F-D Pourvoi n° N 21-12.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 M. C F, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 21-12.975 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par...

France | 15/02/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 21-16825

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des vétérinaires... ...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 45 F-B sur le 1er moyen Pourvoi n° X 21-16.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

France | 25/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juillet 2022, 21-25661

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Droit des biens - Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - Article 6 - Liberté d'entreprendre -... ...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 COUR DE CASSATION MF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 7 juillet 2022 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 647 FS-B Pourvoi n° B 21-25.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 07/07/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2022, 21-14234

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 720 F-D Pourvoi n° F 21-14.234 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme E X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 avril 2021. Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. F K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de...

France | 30/06/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juin 2022, 21-11864

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 609 F-D Pourvoi n° E 21-11.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 1°/ M. P I, domicilié Adresse 3, 2°/ la société SCI de L'Ecureuil, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, 3°/ la société ARD...

France | 09/06/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 mai 2022, 21-84014

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 21-84.014 F-D N° 00783 24 MAI 2022 SL2 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2022 La commune de Localité 1, partie civile, a présenté, par mémoire spécial reçu le 8 mars 2022, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par M. W B contre l'arrêt de la cour...

France | 24/05/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mars 2022, 19-17927

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 367 F-D Pourvoi n° D 19-17.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 La société Les Cerfs, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 19-17.927 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019...

France | 31/03/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 janvier 2022, 20-21913

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 3 F-D Pourvoi n° H 20-21.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 5, dont le siège est Adresse 1, représenté par son syndic la société Dumur immobilier, dont...

France | 05/01/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 décembre 2021, 20-18227

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1111 F-D Pourvoi n° A 20-18.227 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 juin 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

France | 02/12/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 novembre 2021, 20-11881

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 novembre 2021 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° C 20-11.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 1°/ L HF, domicilié Adresse 13, décédé en cours d'instance, 2°/ Mme P E, veuve HF, domiciliée Adresse 16, 3°/ M. DN HF...

France | 03/11/2021 | Chambre civile 1
 
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