La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano - page 3

...SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. K... a été brûlé par l'explosion d'un bûcher dressé lors d'une manifestation festive ; qu'avec son épouse, Mme W... épouse K..., ils ont assigné la Maif, assureur de l'association organisatrice de cette manifestation, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, pour obtenir la réparation de leurs préjudices ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. H... et de Mme M..., mariés sans contrat préalable ; que des difficultés sont survenues dans le règlement de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 27 mars 2018 : Attendu que M. H... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 en même temps qu'il s'est pourvu contre l'arrêt rendu le 21 novembre...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Logistique Epone du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Emballages diffusion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 octobre 2017, que la société Volum'Embal logistique, qui avait pris à bail commercial des locaux appartenant à la société Logistique Epone pour une durée de neuf années commençant à courir le 19 février 2007, lui a donné cong...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. M... , engagé le 3 juillet 2006 par la société C... en qualité d'ingénieur matériaux, a été victime d'un accident du travail le 22 octobre 2012 ; qu'après avoir été déclaré inapte à son poste le 14 novembre 2012 à l'issue d'un seul examen, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 26 mars 2013 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société C... et X..., prise en la personne de M. X..., de ce qu'elle reprend l'instance, en sa qualité de liquidateur de la société Etip, désignée par le jugement du 13 juin 2018, qui a ouvert la liquidation judiciaire de la société Etip ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article L. 661-6, 1°, du code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué tribunal de grande instance de Metz, chambre...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans un litige opposant M. X... et Mme Y..., d'une part, à M. et Mme Z..., d'autre part, la Cour de cassation a cassé, par un arrêt du 8 avril 2014 3e Civ., 8 avril 2014, pourvoi n° 13-14.449, l'arrêt d'une cour d'appel, en ce qu'il avait limité à une certaine somme le montant des dommages-intérêts alloués à M. X... et Mme Y... ; que ces derniers ont saisi, le 31 mars 2016, la cour d'appel de renvoi...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° D 16-26.218 à U 16-26.301 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon les arrêts attaqués Poitiers, 21 septembre 2016, que la société Plysorol était spécialisée dans la fabrication de panneaux de bois sur trois sites en France, Magenta, Fontenay-le-Compte et Lisieux, et contrôlait deux filiales situées au Gabon -les sociétés III... Gabon et Placage d'Okoumé du Gabon dite ZZZZ...- qui...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 17-10.476 et X 17-15.084 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. Maxime X... et Mme Andrée Y..., son épouse, ont fait donation entre vifs à leur fille, Mme Béatrix X... de la nue-propriété d'un immeuble, que cette dernière a occupé avec sa fille, Mme A... Z... les occupantes ; qu'ayant le projet de donner l'immeuble à bail, ils ont sollicité la libération des lieux puis assigné les...

...Me Carbonnier, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 16-21.826 et n° Q 16-21.605 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 2 juin 2016, que, par acte du 2 octobre 2005, M. X... a pris à bail un bâtiment à usage agricole ; que, par acte du 31 juillet 2012, M. Y..., devenu propriétaire, a délivré congé pour reprise ; que M. X... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation ; Sur le pourvoi n° E 16-21.826, après avis donné aux parties...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 janvier 2016, que M. X..., engagé par le comité régie entreprise CRE de la RATP à compter du 3 juillet 1995 en qualité de responsable du service de l'administration du personnel et de la gestion de la paie, a, le 23 août 2000, saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à l'annulation d'un avertissement et au paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; qu'il...