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...SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que victime de dégâts causés à sa plantation d'abricotiers par des lapins de garenne venant de fonds voisins appartenant respectivement à la Société nationale des chemins de fer SNCF et à M. X..., la société Vergers Dauphiné Provence la société VDP a saisi un tribunal d'instance d'une demande en réparation de son préjudice ; Attendu que...

...Me Copper-Royer, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 18 octobre 2012, que la Société HLM l'habitation économique, devenue la société HLM Logevie la société Logevie, a confié le lot gros oeuvre de la construction de deux bâtiments à la société Snegso, assurée auprès de la Smabtp, et les fondations spéciales à la société Sondefor, assurée auprès de la société Covea Fleet ; que la société ECCTA, assurée auprès...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que la société GLS, était chargée d'une mission relative à l'étude de la structure concernant une extension en charpente métallique comprenant les fondations, la structure principale composée d'un ensemble de portiques métalliques et la structure secondaire composée de solives disposées à supporter un sol achevé composé d'un...

...SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 octobre 2011 et les productions, que M. X..., agent hospitalier, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er juillet 1995, a bénéficié de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité FNS à compter du 1er juin 2002 ; qu'après examen de la déclaration de ressources 2008, la Caisse des dépôts et consignations a cessé le paiement de...

...SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 27 janvier 2012, rendu après cassation Soc. 3 novembre 2010, n° 08-45. 631, que M. X... a été engagé le 1er janvier 1998 en qualité de VRP exclusif, promu chef des ventes en février 2003, par la société Outibat, aux droits de laquelle est venue la société Bricodeal distribution ; qu'à compter de janvier 2004, il a bénéficié du statut de cadre et de l'affiliation à la caisse de retraite des...

...SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Julien X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 1er juin 2012, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Odile Y..., épouse Z..., du chef de blessures involontaires ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la la violation des articles 4 de la loi du 25 juillet 1985, R. 415-5 du code de la route, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que...

...SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 30 août 2011, que M. X... a fait l'objet d'une hospitalisation d'office en exécution d'un arrêté du maire de Bordeaux du 9 décembre 1998 suivi d'un arrêté du préfet de la Gironde du 11 décembre 1998, ultérieurement renouvelé ; qu'après une période de sortie à l'essai, il a été mis fin à la mesure le 8 mars 1999 ; que les arrêtés des 9 et 11 décembre 1998 ont ét...

...SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 1er février 2011, que M. X... a, le 14 décembre 2005, souscrit une police d'assurance automobile auprès de la société Axa France IARD l'assureur ; que le 14 janvier 2006, son véhicule a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel Freddy Y..., passager de ce véhicule qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, est décédé ; que suivant transactions conclues le...

...SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 1er février 2011, que la société Le Foehn a donné à bail à la société Pilotine, depuis en liquidation judiciaire, un local à usage commercial ; que cette dernière, soutenant notamment qu'aucune autorisation d'exploitation commerciale n'était attachée aux locaux loués et reprochant à son bailleur des manoeuvres dolosives ainsi que l'inexécution de ses obligations contractuelles, l'a...

..., SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Alfaklima du désistement des deux premiers moyens de son pourvoi et du désistement de ce pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 20-20 bis rue du général Clavery, la société Albingia, M. X..., l'agence d'architecture X... , la Mutuelle des architectes français, la société Wagram Le Vésinet et la société Acte IARD ; Sur le troisième moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant relev...