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...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Déchéance M. PIREYRE, président Arrêt n° 1291 F-D Pourvoi n° H 21-13.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 1°/ G N, ayant été domicilié Adresse 4, décédé le Date décès 2, 2°/ Mme F O, veuve N, domiciliée Adresse 5...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Déchéance M. PIREYRE, président Arrêt n° 1292 F-D Pourvoi n° G 21-13.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 1°/ H R, ayant été domicilié Adresse 5, décédé le Date décès 3, 2°/ Mme K O, veuve R, domiciliée Adresse 6...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1253 FS-D Pourvoi n° P 20-23.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Glass Partners Transports, dont le siège est Adresse 12, Localité 5 Belgique, a formé le pourvoi n° P 20-23.207...

... Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° R 21-22.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 1°/ M. G H, 2°/ Mme Z T, épouse H, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° R 21-22.178 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° R 21-22.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société V O, société d'exercice libéral à responsabilit...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1173 F-D Pourvoi n° N 21-13.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 M. P L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 21-13.389 contre l'arrêt rendu le 12...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 octobre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1113 F-D Pourvoi n° H 19-25.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 OCTOBRE 2022 La société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, ayant un établissement Adresse...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1100 F-D Pourvoi n° Z 21-16.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société Frohlich, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 537 F-D Pourvoi n° E 21-15.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société P transports manutentions services GTMS, sociét...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 août 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1015 F-D Pourvoi n° Z 20-22.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 AOÛT 2022 M. Y Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 20-22.964 contre l'ordonnance n° RG : 20/00025 rendue le 15 octobre 2020 par le...