La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 428

...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etablissement français du sang de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les consorts X... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 67 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 29 et 30 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes...

...SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne la CCI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 24 mai 2013, que la CCI ayant décidé, de réhabiliter un ancien site industriel, a fait réaliser une étude géotechnique par la société CEBTP ; que le groupe Ucin qui a entrepris la construction d'une aciérie sur place, a confié la conception du projet à M...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Marie-Noëlle X..., - Mme Sophie Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Lucas Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2012, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe des sociétés Eurovia Lorraine, Johar et Leclerc pneus du chef d'homicide involontaire...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois principal et incident formés par la société BNP Paribas et le CIC Sud-Ouest, enregistrés sous le n° Q 10-28.757, et le pourvoi formé par la société Agrifigest Alma, enregistré sous le n° W 11-10.252 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 27 octobre 2010, que M. Y..., exploitant agricole, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 27 juin 1997 et 12 janvier 1998 ; que la...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Italiana Lastre SPA du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé M. X... et la société GAN assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 2 décembre 2009, qu'en 1997, le GAEC Bonnet, pour faire construire un bâtiment d'élevage, s'est adressé à la chambre d'agriculture du Doubs, à M. Y..., architecte assuré auprès de la Mutuelle des architectes français MAF, et, pour le lot charpente...

...SCP Delvolvé, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 juillet 2010 et les productions, que la société anonyme Société française générale immobilière la SA SFGI était associée de la société en nom collectif Société française générale immobilière la SNC SFGI ; que cette dernière a acquis un ensemble immobilier sur lequel elle a réalisé dans les années 1980 une opération de lotissement ; que le 22 mars 2004, elle a vendu à l'association syndicale libre des propriétaires du domaine Chambergeot-Belle-Ile l'ASL les...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13-23. 241 et n° X 13-21. 807 : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Generali assurances IARD et de son second moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 7 mai 2013, que Mme X..., assurée par la société Generali assurances, propriétaire d'un immeuble dans lequel M. Y... était locataire, a fait réaliser des travaux sur la toiture, en partie...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent, SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Alexandre Dechin Devriendt et M. Y... ; Sur le quatrième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 juin 2011, qu'ayant décidé de vendre les dix appartements dont elle était propriétaire, la société civile immobilière Assurécureuil Pierre 2 la SCI a signifié le 26 juin 2007...

...Me de Nervo, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son intervention en qualité d'héritier de Régina Y... ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Roger C... est décédé en laissant deux testaments, l'un instituant légataires universels M. et Mme Z... et légataire à titre particulier Régina Y..., l'autre instituant légataire universelle Mme...

...Me Copper-Royer, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premières branches du premier moyen du pourvoi principal de la société Second Shurgard et sur le premier moyen du pourvoi incident de Mme X... et de la société MAIF, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, répondant aux conclusions, que la société Devon avait commandé directement à la SEM des travaux sur la canalisation d'adduction d'eau, à l'insu de l'architecte, celui-ci n'ayant ét...