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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-21535 et suivants
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Motifs du recours - Remplacement d'un salarié -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 109 FS-P+I sur le second moyen Pourvois n° A 19-21.535 B 19-21.536 C 19-21.537 D 19-21.538 F 19-21.540 J 19-21.543 M 19-21.545 N 19-21.546 P 19-21.547 R 19-21.549 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-21539 et suivants
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 110 FS-D Pourvois n° E 19-21.539 H 19-21.541 G 19-21.542 K 19-21.544 Q 19-21.548 S 19-21.550 T 19-21.551 U 19-21.552 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société Corsair, société anonyme, dont le siège est ... , a formé les pourvois n° E 19-21.539, H...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-23789 et suivants
...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Irrecevabilité appel possible Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 85 F-D Pourvois n° A 19-23.789 à S 19-23.827 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société UGECAM PACAC, dont le siège est ... , a formé les pourvois n° A 19-23.789, B 19-23.790, C 19-23.791, D...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 janvier 2021, 19-21209
...SCP Didier et Pinet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° W 19-21.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La Compagnie financière et immobilière Caraïbes COFIC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 19-21.209 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2019 par...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 18-23535
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité légale de licenciement - Objet - Contrepartie du droit de l'employeur... ...SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 140 FP-P+R+I Pourvoi n° D 18-23.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 1°/ M. T... Q..., domicilié ... , 2°/ M. S... C..., domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-20462
...SCP Didier et Pinet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 126 F-D Pourvoi n° J 19-20.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 1°/ Le syndicat CGT Haarp, dont le siège est ... , 2°/ le syndicat CFDT santé sociaux, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° J 19-20.462 contre le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-21346 et suivant
...SCP Didier et Pinet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 114 F-D Pourvois n° V 19-21.346 W 19-21.347 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 La commune de ..., dont le siège est ... , a formé les pourvois n° V 19-21.346 et W 19-21.347 contre deux arrêts rendus le 18 juin 2019 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-21351
...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° A 19-21.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 M. T... Y..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 19-21.351 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 10, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-23572
...SARL Cabinet Briard, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 124 F-D Pourvoi n° Q 19-23.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 1°/ Le syndicat CGT Adecco, dont le siège est ... , 2°/ le syndicat CGT Interim, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° Q...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 janvier 2021, 19-26263
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 91 F-D Pourvoi n° Q 19-26.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Rhône-Alpes, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-26.263...