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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 octobre 2020, 18-12205
...SCP Didier et Pinet, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 octobre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 545 F-D Pourvoi n° P 18-12.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2020 La société ..., société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 18-12.205 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Metz 1re chambre, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 octobre 2020, 18-25021
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Définition CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur -... ...SCP Le Bret-Desaché, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 911 FS-P+B+I Pourvoi n° U 18-25.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 M. F... U..., domicilié ... , a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2020, 20-81129
...SCP Didier et Pinet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 20-81.129 F-D N° 1924 EB2 13 OCTOBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2020 M. E... S..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6ème section, en date du 4 février 2020, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs d'escroquerie, abus de confiance, vol, faux et...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 octobre 2020, 18-11452
...Me Bertrand, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Radiation M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 582 F-D Pourvoi n° V 18-11.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Re.Mec, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 18-11.452 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris pôle...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 19-11123
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 894 F-D Pourvoi n° G 19-11.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société ..., société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 19-11.123 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 octobre 2020, 19-11585
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Application des règles françaises à l'ordre international - Cas - Liquidation des... ...SCP Zribi et Texier, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet et Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 594 FS-P+B Pourvoi n° K 19-11.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. O... M..., domicilié chez Mme L...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 19-18574
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 875 F-D Pourvoi n° H 19-18.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Neoma Business School, établissement d'enseignement supérieur consulaire, dont le siège est ... , venant aux droits de l'association Neoma Business...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 octobre 2020, 18-25090
...SCP Boullez, SCP Didier et Pinet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation Mme VAISSETTE, conseiller faisant fonction de président Arrêt n° 550 F-D Pourvoi n° U 18-25.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Engie, société anonyme, dont le siège est ... , anciennement dénommée GDF SUEZ, a formé le pourvoi n° U 18-25.090 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 octobre 2020, 19-13398
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 629 F-D Pourvoi n° F 19-13.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2020 1°/ M. X... I..., 2°/ Mme J... I..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° F 19-13.398 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 octobre 2020, 19-13549
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 600 F-D Pourvoi n° V 19-13.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société ..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 19-13.549 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour...