La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 138

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois principal et incident formés par la société BNP Paribas et le CIC Sud-Ouest, enregistrés sous le n° Q 10-28.757, et le pourvoi formé par la société Agrifigest Alma, enregistré sous le n° W 11-10.252 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 27 octobre 2010, que M. Y..., exploitant agricole, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 27 juin 1997 et 12 janvier 1998 ; que la...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, partie intervenante, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, chambre correctionnelle, en date du 12 août 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. Mze X..., du chef de blessures involontaires et contraventions au code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Procédure dispositions générales - Organes de la procédure - Tribunal - Compétence... ...SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 662-3 du code de commerce dans sa rédaction issue du décret du 12 février 2009 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur contredit de compétence, que le 3 août 2000, la société Speedy a conclu avec la société Labarthe Mini la société Labarthe, une convention de franchise pour l'exploitation d'un...

..., SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Alfaklima du désistement des deux premiers moyens de son pourvoi et du désistement de ce pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 20-20 bis rue du général Clavery, la société Albingia, M. X..., l'agence d'architecture X... , la Mutuelle des architectes français, la société Wagram Le Vésinet et la société Acte IARD ; Sur le troisième moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le procès verbal de réception...

...Me Foussard, SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 11-12.580 et n° C 11-12.581 ; Sur la recevabilité des pourvois contestée par la défense : Vu les articles L. 661-6 III et L. 661-7, alinéa 2, du code de commerce, dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 18 décembre 2008 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'au ministère public à l'encontre de l'arrêt statuant sur l'appel, interjeté par le cessionnaire, du jugement...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 novembre 2010, que M. X... a assigné les époux Y... en résolution de la vente d'un lot de copropriété sur le fondement de l'article 1641 du code civil et ces derniers ont appelé en garantie M. Z..., notaire ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu qu'en accueillant la demande sans répondre aux conclusions des époux Y... sollicitant le rejet des conclusions...

...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, de la société civile professionnelle ODENT et POULET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. Renaud X...,- La société Groupama, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2011, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Nsi, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 15 mars 2011 par le tribunal d'instance d'Annecy ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Nsi de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Paris 9e, 31 mars 2011, que le 27 janvier 2011, se sont déroulées les élections des délégués du personnel et des représentants au comité de l'établissement siège de la société Printemps ; Sur le second moyen : Attendu que l'Union syndicale CGT du commerce et des services de Paris, Mme X..., MM. Y..., Z..., A... et B..., font grief au jugement de rejeter la demande tendant à l'annulation des élections des délégués du...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 9 décembre 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Ajilon IT Consulting, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 22 avril 2011 par le tribunal d'instance de Villeurbanne ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Ajilon IT Consulting de son désistement de pourvoi ; Dit...