Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 février 2012, 11-14552

Imprimer

Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 11-14552
Numéro NOR : JURITEXT000025358984 ?
Numéro d'affaire : 11-14552
Numéro de décision : 51200480
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2012-02-08;11.14552 ?

Texte :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte transmis au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2011, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Nsi, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 15 mars 2011 par le tribunal d'instance d'Annecy ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Nsi de son désistement de pourvoi ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Nsi à payer à la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille douze.

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance d'Annecy, 15 mars 2011


Publications :

Proposition de citation: Cass. Soc., 08 février 2012, pourvoi n°11-14552

RTFTélécharger au format RTF

Composition du Tribunal :

Président : M. Lacabarats (président)
Avocat(s) : SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini

Origine de la décision

Formation : Chambre sociale
Date de la décision : 08/02/2012
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.