Recherche de avec pour avocat SCP Delvolve et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de la victime - Possibilité d'action en réparation selon les règles de... ...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Didier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 944 F-B Pourvoi n° E 20-10.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 579 F-D Pourvoi n° V 20-11.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 L'association Radio Balkan Paris, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 20-11.851 contre l'arrêt...

...Me Le Prado, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 198 F-D Pourvoi n° N 17-31.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 La société Bolloré logistics, anciennement dénommée SDV Logistique...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant d'un jugement, confirmé en appel, ayant condamné M. D... à leur profit, M. et Mme A... ont fait pratiquer, par acte du 6 janvier 2015, une saisie des droits d'associé de M. D... au sein de la société Mediagin ; que M. D..., Mme D... et la société Mediagin, par une déclaration du 12 mai 2016, puis Mme D... seule, par une déclaration du 13 mai 2016, ont relevé appel du jugement d'un juge de...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant d'un jugement, confirmé en appel, ayant condamné M. R... à leur profit, M. et Mme Y... ont fait pratiquer, par acte du 16 octobre 2014, une saisie-attribution de compte bancaire au préjudice de M. R... ; que M. et Mme R..., par une déclaration du 12 mai 2016, ont relevé appel du jugement d'un juge de l'exécution ayant déclaré nulle l'assignation qu'ils avaient délivrée à M. et Mme Y... en...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Vu l'article 975 du code de procédure civile ; Attendu que l'absence ou l'inexactitude de la mention relative au domicile du demandeur en cassation exigée par le texte précité constitue une irrégularité de forme susceptible d'entraîner la nullité de la déclaration de pourvoi s'il est justifié que cette irrégularité cause un grief au défendeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 6 septembre 2016, que, propriétaire d'une parcelle non bâtie cadastrée ... , M. W... a assigné M. et Mme U..., propriétaires du terrain bâti voisin, cadastré ... et ..., en revendication de la propriété du mur séparant les deux fonds ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de M. W..., ci-après annexé : Attendu que M. W... fait grief à l'arrêt de juger que le mur litigieux appartient...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution de solidarité - Régime de la loi du 3 janvier 1970 -... ...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2019 Rejet M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1212 F-P+B+I Pourvoi n° 18-20.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali IARD la société Generali du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Gan assurances IARD la société Gan ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 30 octobre 2017, que la société Salaisons Stemmelen, ayant souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Gan, a fait réaliser des travaux d'extension d'un bâtiment par...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution de solidarité - Régime de la loi du 3 janvier 1970 -... ...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 229 F-P+B Pourvoi n° Y 18-11.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant...