Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 18

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Valérie X..., épouse Y...,- M. Gérard Z...,- M. Michel A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2011, qui, sur renvoi après cassation crim. 16 juin 2010 n 09-84232, dans la procédure suivie contre la première pour escroquerie, le deuxième pour complicité d'escroquerie et le...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boullez, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 2 décembre 2010, qu'après leur transport maritime sous température dirigée, des colis de crevettes ont été entreposés dans les locaux de la société Entrepôts frigorifiques de la Basse Seine la société EFBS à la demande de la société Keres trading qui a demandé à la société STEF Transport Bordeaux Bègles, anciennement...

...Me Foussard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le groupement foncier agricole des Vignobles du Château de Vaudieu s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Vaucluse du 15 avril 2009 transférant à la communauté de communes des Pays du Rhône et d'Ouvèze la propriété de trois parties de parcelles lui appartenant ; Attendu que le demandeur au pourvoi sollicite l'annulation de cette...

...SCP Boullez, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 2270-1 du code civil alors applicable ; Attendu, selon ce texte, que les actions en responsabilité civile extra-contractuelle se prescrivent par dix ans à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation ; qu'en cas de préjudice corporel ou d'aggravation de ce préjudice, la date de consolidation fait courir le délai de...

...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 08-18. 808 et n° Y 08-20. 730 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux, formés respectivement par la compagnie Helvetia assurances compagnie suisse d'assurances et par la société Transneu spedition, que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Axa corporate solutions assurances, CNA insurance company, ACE european group limited, Allianz...

...Me Odent, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxation d'expert, Versailles, 29 avril 2009 que Mme X... a formé un recours contre une décision du magistrat chargé du contrôle des expertises fixant à une certaine somme le montant de la rémunération d'un expert ; que son recours a été déposé au greffe du service du...

...Me Bertrand, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Raphaël, - Y... Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2009, qui, pour diffamation envers un particulier et complicité de ce délit, les a condamnés chacun à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur l'action civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD, venant aux droits de la société AGF IARD, du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD et M. X..., pris en qualité de liquidateur de la société Nouvelle Reliure industrielle NRI ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt...

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Associés - Obligations - Responsabilité au titre des engagements sociaux - Action du créancier social -... ...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 mai 2006, que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Arches du Sud et plusieurs copropriétaires ont, sur...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Clause limitative de responsabilité - Opposabilité - Exclusion - Cas - Faute lourde - Caractérisation -... ...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met sur leur demande hors de cause les sociétés Marsh et CMA CGM ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont confié à la société AT océan indien, exerçant sous l'enseigne Demeco la société ATOI, le déménagement de leurs...