Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Peignot et Garreau dans la jurisprudence francophone - page 7

...SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Peignot et Garreau, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met sur leur demande hors de cause le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage et MM. X... et Y... pris en qualité de liquidateurs de la société Independant Insurance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2270-1 du code civil alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 juillet 1992, le véhicule conduit par M. Patrick Z... appartenant...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, le 28 février 2008, que M. Jean X..., propriétaire depuis 1997 d'une parcelle d'un peu plus de 4 hectares, cadastrée A1, l'a vendue en 2002 à M. Gérard X... ; que Mme Y... a demandé à être reconnue titulaire d'un bail rural sur cette parcelle ; Attendu que pour rejeter cette...

...SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Peignot et Garreau, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz Belgium de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Dupont de Nemours ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 22 novembre 2007, que la société Les Salaisons de Brocéliande a confié, le 21 septembre 1998, à la société Eurisol des travaux d'isolation comportant la...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause à sa demande M. X... ; Attendu que M. X... a acheté le 9 décembre 1996 auprès des établissements Bati-Seul, un lot de carrelage de marque Ceramiche Marca Corona garanti contre le gel qu'il a fait poser en mai 1997 sur sa terrasse ; qu'au cours de l'hiver 2001/2002, des éclats et des boursouflures sont apparus sur toute la terrasse, dus selon l'expert, à la qualité du carrelage qui n'avait pas...

...Me Bouthors, Me Foussard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Peignot et Garreau, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions FGTI, contre les arrêts de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 29 octobre 2009, qui, après condamnation, par arrêt du 13 octobre 2009, de M. Rachid X... notamment pour complicité d'assassinats et dégradations volontaires en relation, à titre...

...Me Foussard, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Peignot et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 14 février 2007 que la société de droit belge, Castel Engineering Castel, assurée auprès de la société AGF Belgium Insurance AGF, a livré à la société Eurisol assurée auprès de la société GAN Eurocourtage GAN, des chapes qu'elle a fabriquées à partir d'un matériau synthétique, le " Delrin ", produit et fourni par la société Du Pont de Nemours...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Peignot et Garreau, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Domaine de Fragan et à la société civile professionnelle SCP Laureau-Jeannerot, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cette société, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gan assurances IARD ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant souverainement retenu qu'il ressortait des indications...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Gan Eurocourtage Iard et la société Intramar Acconage que sur les pourvois incidents relevés par la société Transcausse et par la société Seal Deutsch Afrika Linien Gmbh ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 10 janvier 2008, RG n° 05/21593 que la société Cerp/Sirp Réunion, la société Cerp ayant pour assureur la société Prudence créole, a...

... Trichet, SCP Peignot et Garreau, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des Architectes français et à la société SRA architectes du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sagena ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 novembre 2008, qu'agissant en qualité de promoteur au nom et pour le compte de la société CB 16 Développement, maître de l'ouvrage, la société CB 16 Promotion société CB16 a confié les travaux de rénovation d'un immeuble de grande hauteur dénomm...

...Me Bouthors, Me Odent, SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Peignot et Garreau, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabrol construction métallique, venant aux droits de la société Cabrol frères, de son désistement du pourvoi incident ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, procédant à la recherche prétendument omise, que l'expert géologue avait conclu que l'étude réalisée par la société Sol Essais, qui conditionnait la stabilité des ouvrages, ne...