Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone - page 5

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence 31 mars 2009, que la SCI Le Bagatelle a interjeté appel d'un jugement d'un tribunal de grande instance qui, accueillant la fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs et tirée de l'autorité de la chose jugée, l'a déclaré irrecevable en ses demandes ; Attendu que la SCI Le Bagatelle fait grief à l'arrêt d'écarter des débats...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Servi loisirs location la société Servi loisirs a formé un pourvoi le 26 janvier 2009 contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 18 novembre 2008 qui l'a notamment condamnée à payer une certaine somme à M. X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Watipi ; Attendu que par jugement du...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches et sur le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en ses quatre branches, ci-après annexés : Attendu que Georges X... est décédé en 1998 laissant pour héritiers ses trois fils mineurs, Charles, Louis et Philippe, soumis à l'administration légale sous contrôle judiciaire de leur mère, Mme de Y...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... soutenaient que M. et Mme Y... n'avaient pas respecté les termes du cahier des charges du lotissement Les Bruyères, approuvé par arrêté préfectoral du 7 juin 1961, la cour d'appel, qui retient que la parcelle B 242, propriété des époux Y..., est située dans le lotissement édifié sur l'ancienne parcelle B...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 10 février 2009, que le 9 novembre 2000, la société Lafont levage a commandé à la société Terex Cranes France une grue pour le prix de 207 330,66 euros HT, financé par un crédit-bail ; que le 26 février 2002, un incendie a détruit la grue ; que la société Lafont levage a été indemnisée à hauteur de 193 442,44 euros et 98 199,49 euros courant juin 2002 par la sociét...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Albingia ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 juin 2008, que, par un acte du 18 février 2000, l'EURL Les Halles EURL a confié à M. X..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble ; que la société MCCM a été pressentie pour réaliser des travaux de réhabilitation ; que, le 27 août 2001, M. X... a remis les clés à la sociét...

...Me Bouthors, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué Paris, 13 novembre 2007, que Guy X..., qui menait une vie dispendieuse et était ami de M. Y..., alors notaire, avait laissé la SCP Z... et Y..., notaires associés, prendre en charge en partie la gestion de ses biens et réalisé de nombreuses opérations par son intermédiaire...

ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Interruption - Acte interruptif - Lettre recommandée avec accusé de... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pab constructions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le GAN assurances IARD, la société Le Taillant, la société GAN eurocourtage IARD, la société Mutuelle des architectes français, M. X..., le...