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Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone

4 224 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 décembre 2005, 04-41005

TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mission - Requalification en contrat à durée indéterminée - Effets - Etendue.... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé, en qualité de tuyauteur, par la société Eurolabor, société de travail temporaire, pour être mis à la disposition de la société utilisatrice Cime Etch Elaboration dans le cadre de cinq contrats de missions successifs, entre le 4 juillet et le 27 octobre 1995 ; qu'il a...

France | 01/12/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 novembre 2005, 05-80320

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime -... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Friedhelm, - LA SOCIETE REEDDEREI HERMANN LOHMANN, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 décembre 2004, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 200 000 euros d'amende, mis...

France | 15/11/2005 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 novembre 2005, 04-87238

FRAIS ET DEPENS - Tarif - Tarif légal des frais de garde journalière de véhicules - Domaine d'application. FRAIS ET DEPENS - Eléments - Frais... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le...

France | 08/11/2005 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 décembre 2005, 05-85811

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Pouvoirs - Président - Ordonnance - Ordonnance décidant la non-admission de l'appel par la partie civile d'une... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi...

France | 06/12/2005 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 janvier 2008, 07-83218

COUR D'ASSISES - Droits de la défense - Nature et cause de la prévention - Circonstances aggravantes - Récidive - Avis aux parties... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -X... Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises de la RÉUNION, en date du 5 avril 2007, qui, pour tentative d'assassinat en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, en fixant à la moitié de la peine la durée de la période de sûreté, et à cinq ans d'interdiction des droits civiques...

France | 16/01/2008 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 juillet 2008, 07-14619

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Droit de vote - Copropriétaire majoritaire - Réduction des voix -... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 22 de la loi du 10 juillet 1965 et 16 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes ; que toutefois , lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part dans les parties communes supérieure à la moiti...

France | 02/07/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 octobre 2008, 07-15823

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Clause attributive de juridiction - Validité - Conditions - Conditions relatives à... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 3 du code civil et les principes généraux du droit international privé ; Attendu que la société américaine Monster Cable Products Inc ci-après Monster Cable a conclu le 22 octobre 1986, puis le 18 septembre 1995, avec la société française Audio marketing services...

France | 22/10/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 février 2008, 07-13397

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Bénéficiaires - Victime d'un accident de la circulation - Conditions - Loi du 5 juillet 1985 non... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 706-3, 1° du code de procédure pénale ; Attendu, selon ce texte, que toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d'une infraction ne peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent...

France | 07/02/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 février 2008, 07-84341

COUR D'ASSISES - Questions - Question subsidiaire - Avis aux parties préalablement aux plaidoiries et réquisitions - Nécessité COUR... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet...- X... David, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUBE, en date du 5 juin 2007, qui, pour tentative de meurtre aggravé et délit connexe, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne...

France | 13/02/2008 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 juin 2008, 07-14209

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Versement - Rente - Rente viagère - Suspension... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l' arrêt confirmatif attaqué Lyon, 11 avril 2006 d' avoir suspendu pendant une durée de 36 mois à compter du 16 février 2005 sauf si la liquidation définitive du régime matrimonial intervenait avant l' expiration de ce délai le versement de la rente viagère, qui lui avait ét...

France | 25/06/2008 | Chambre civile 1
 
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