Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 décembre 2009, que Mme X..., qui était rattachée à la succursale de Saarbrücken de la société KPMG DTG, société allemande, a été transférée, à partir du 1er août 1989, au bureau international de cette société et détachée en tant qu'auditeur à Paris ; qu'à compter du 1er janvier 1998, Mme X... a fait partie des effectifs de la société Fidal en qualité de directeur associé, avec...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Icade promotion logement du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'IPSEC ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 janvier 2010, que Mme X..., engagée le 6 septembre 1973 au sein du groupe Icade, a exercé ses fonctions de cadre administratif au service de la société Icade Capri, laquelle était affiliée à l'IPSEC, organisme de prévoyance...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1991 en qualité de directeur de la communication par la société Serono France ayant son siège à Boulogne-Billancourt ; que cette société a été cédée en janvier 2007 au groupe Merck qui décidait du rapprochement des activités commerciales des sociétés Serono France et Merck Lipha santé dans le cadre d'une...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le dossier du permis de construire et le contrat d'assurance habitation indiquaient que le propriétaire était Alain X...et que le contrat d'assurance habitation précisait que le bien était donné en location, retenu que les époux Y... ne justifiaient pas avoir financé la construction du bâtiment lequel avait été financé entièrement par M. X..., que ce dernier avait pris en...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 15 juillet 2009, que M. X... a été engagé le 9 mars 1998 par la société Communication production audiovisuelle en qualité d'attaché commercial ; que sa rémunération se composait d'une commission sur le chiffre d'affaires réalisé à titre individuel sur son portefeuille d'attaché commercial, de primes mensuelles sur les objectifs définis par la direction commerciale...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Prestations - Victime successivement affiliée... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 10-14.461 et Z 10-15.311 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e chambre civile, 2 avril 2009, n° Q 07-21.707, qu'ayant exercé son activité professionnelle notamment au sein de la sociét...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Honda France la société Honda ayant résilié le contrat de concession exclusive qui la liait à la société Automobile pugetoise la société SAPen application de la clause résolutoire qui y est stipulée pour violation de certaines obligations essentielles mises à la charge de cette dernière, la société SAP, estimant cette résiliation abusive, l'a assignée en réparation de son préjudice ; Sur le...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Patricia X..., épouse Y..., partie civile, - Le procureur général près la cour d'appel de Colmar, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2010, qui, dans la procédure suivie contre Mme Christiane Z..., épouse A..., du chef de vol, a renvoyé la prévenue des fins de la poursuite et débouté la partie civile de ses demandes ; I - Sur le pourvoi du...

BAIL COMMERCIAL - Sous-location - Conditions - Agrément du bailleur - Agrément tacite - Définition Caractérise l'agrément tacite par le... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 septembre 2009 que par acte du 1er avril 1996, la société Centrale Jemmapes a renouvelé pour neuf ans à compter du 1er mars 1996, le bail consenti par acte du 4 mai 1987 à la société Centre de prestations de services CPS portant sur des...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Grenoble, 16 juin 2009, rectifié par arrêt du 13 octobre 2009, que, le 20 septembre 1997, les époux X... et la société de crédit immobilier de la Vallée du Rhône, aux droits de laquelle se trouve la société Maisons Liberté Groupe immobilier de la Vallée du Rhône société Maisons Liberté, ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fournitures de plans...