Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Defrenois et Levis, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 2 décembre 2009, que la société Cortix a assigné M. X... en résiliation du contrat de location de matériel informatique et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de constater la résiliation de plein droit du contrat du 28 avril 2006 à ses torts et de le condamner à payer à la société Cortix une somme de 5 453,76 euros avec intérêts au taux de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 avril 2009, que la société Blue Spirit France devenue B et B Blue Spirit, qui anime un réseau de franchise dans le secteur de la bijouterie et que dirigeait M. X..., a conclu un contrat de franchise, le 20 mars 2001, avec M. et Mme Y... agissant en leur nom et pour la société Edem ; que le 5 octobre 2001, la Banque populaire Côte d'Azur la BPCA a...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BNP Paribas lease group la banque et M. X... ont conclu le 27 juillet 2004 deux contrats de crédit-bail M ...et M ..., pour le financement de deux véhicules professionnels acquis par la banque auprès de la société belge Rondelaere ; que M. X... a ultérieurement assigné celle-ci en résolution de la vente pour inexécution de son obligation de délivrance, et la banque en résolution des contrats de...

... Defrenois et Levis, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 10 juillet 2008, Bull. civ. IV n° 152, pourvoi n° 07-17.439 et a., que le Conseil de la concurrence le Conseil, devenu l'Autorité de la concurrence l'Autorité s'est saisi d'office, le 21 octobre 1998, de la situation de la concurrence dans le secteur de la parfumerie de luxe...

... Defrenois et Levis, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article L. 464-8 du code de commerce ; Attendu que l'Autorité de la concurrence, agissant en la personne de son président, s'est pourvue en cassation, le 15 décembre 2009, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel le 10 novembre 2009, ayant annulé la décision n° 06-D-04 bis, prise le 13 mars 2006, rectifiée le 24 mars 2006, par...

...Me Rouvière, SCP Defrenois et Levis, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Donne acte à la Caisse de crédit mutuel du Creusot du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Fabien X...et la Compagnie Areas assurances ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse de crédit mutuel du Creusot que sur le pourvoi provoqué relevé par M. Jean-François X...; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article L. 313-21 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqu...

...SCP Bénabent, SCP Defrenois et Levis, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mahmoud X...,- M. Davy Y..., - Mme Maud Z..., épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 17 novembre 2009, qui, pour contrefaçon de marques, a condamné le premier, à 10 000 euros d'amende, les deux autres, à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour la construction en Iran d'équipements industriels, la banque Melli Iran a consenti à la société Coal Tar Refining CTR, donneur d'ordre, une garantie de bonne fin de travaux d'un montant de 3 691 248,05 euros ; que cet engagement a été contre-garanti par la société BNP Paribas la BNP Paribas, elle-même contre-garantie par la société Kvaerner France devenue Sofresid la société Sofresid...