Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-43671
...SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 31 mai 2007, que M. X... a été engagé à compter du 19 septembre 2005 par la société nouvelle S2EI dont l'activité est la tuyauterie et la soudure industrielle dans le cadre de constructions de bâtiments industriels, selon contrat à durée déterminée afin de pourvoir un emploi de tuyauteur sur un chantier en Norvège ; que l'employeur ayant mis fin au contrat pour fin de chantier le 16 décembre 2005, le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2009, 08-11542
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - La Poste - Mandat - Paiement - Prescription - Détermination - Portée Le contrat liant une... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 4 décembre 2007, que la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc Roussillon la CRAM a versé, par mandats-lettres jusqu'au 30 septembre 1990, une pension de vieillesse destinée à Augustine X..., décédée le 8 septembre 1981...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 2009, 07-44545
...SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 31 janvier 2007, que M. X... a été engagé par la société Ed le 5 octobre 2002 en qualité d'employé commercial ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail le 28 juin 2003, il a été déclaré le 13 janvier 2004 apte à la reprise au poste d'employé commercial, sous réserve de ne plus effectuer d'efforts de manutention ; que lors de la deuxième visite du 11 février 2004, le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 février 2009, 08-12855
POSTES TELECOMMUNICATIONS - Lettre recommandée - Perte - Préjudice - Réparation - Indemnité forfaitaire - Possibilité RESPONSABILITE... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 8 du code des postes et télécommunications modifié par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Attendu que la Caisse du crédit mutuel de Chabanais la caisse a adressé, le 17 mars 2003, par lettre recommandée avec avis de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2009, 08-11937
...SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré Lyon, 29 novembre 2007, que le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise SMTC a conclu une convention de location avec option d'achat portant sur des autobus auprès de la société Auxifip qui, de son côté, a promis de vendre ces autobus à l'issue de la période de location, dans l'hypothèse où le SMTC renonçait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 janvier 2009, 06-14417
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 24 février 2006, que Mme X... a demandé à M. Y..., assuré auprès de la société Axa l'assureur, la réparation du préjudice qu'elle avait subi à la suite d'une faute médicale commise par celui-ci ; qu'après avoir fixé le montant de l'indemnité soumise à recours à la somme de 31 516,10 euros, l'arrêt a condamné in solidum M. Y... et son...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 décembre 2008, 07-12042
...Me Luc-Thaler, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Emeline X..., reconnue par sa mère, Mme Colette X..., est née le 27 avril 1982, sans filiation paternelle connue ; qu'elle a assigné, le 15 mars 2002, M. Y... en déclaration de paternité et en paiement d'une contribution à son entretien ; que Mme Colette X... est intervenue volontairement dans la procédure engagée par sa fille contre M. Y... pour demander la condamnation de ce dernier à lui verser certaines...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 décembre 2008, 07-44685 et suivant
...SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini...Vu leur connexité, joint les pourvois n° s R 07-44. 685 et Z 07-44. 762 ; Sur le pourvoi n° Z 07-44. 762 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre une même décision ; Attendu que par déclaration du 12 novembre 2007, M. X... a formé contre un arrêt rendu le 13 septembre 2007 un pourvoi en cassation enregistré sous le n° Z 07-44. 762 ; Attendu que M. X... qui, en la même qualité, avait déjà formé, le 7 novembre 2007, contre la même...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2008, 07-43908
...SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 11 octobre 2006, que Mme X..., qui avait été engagée en qualité de caissière par la société Centre auto du grand Sud le 6 novembre 2003, a été déclarée inapte à son poste de travail le 19 janvier 2005 après avoir été en arrêt de travail depuis mars 2004 ; qu'ayant refusé les reclassements qui lui avaient été proposés, elle a été licenciée le 22 mars 2005 pour inaptitude...
