Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone - page 7

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Le...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 08 17.395, U 08 17.598 et X 08 17.877 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 3 avril 2008, que la société Bristol Babcock a confié en 1990 à la commune de Mouy une mission de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre relative à la reconstitution de sols sur lesquels elle envisageait une extension de ses installations ; que la société Guillou a été chargée de la...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société SNEF la société, a effectué le 16 février 2005 une déclaration de maladie professionnelle, en produisant un certificat médical faisant état de plaques pleurales ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Nord Finistère la caisse a décidé de prendre en charge cette affection au titre de la législation professionnelle...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société SNEF Electric Flux, aux droits de laquelle vient la société SNEF, du 15 octobre 1962 au 31 décembre 1996, a présenté des plaques pleurales calcifiées, asbestose constatées par certificat médical du 12...

...Me Hémery, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 12 juin 2007, que M. X..., qui avait subi en 1993 en tant qu'ambulancier une vaccination contre l'hépatite B, a effectué, le 16 novembre 1999, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Roanne la caisse une déclaration de maladie professionnelle pour une : "sclérose en plaques suite aux vaccins hépatite B" ; que la caisse ayant refusé de prendre en charge...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Comité régional de reconnaissance des maladies... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 461-1 et L. 142-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les arrêts attaqués Montpellier 14 février 2007 et 19 septembre 2007, que Mme X..., qui a été salariée de la société Heyraud du...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 25 février 2008, que Mme X..., épouse Y... a été engagée par Mme Z... en qualité de vendeuse à effet du 1er juillet 2001 puis a été licenciée par lettre du 26 novembre 2003 ; qu'elle a contesté cette décision devant la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme Y... reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en indemnisation suite à un harcèlement moral dont elle aurait...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Lavedan ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 114-1 et L. 124-3 du code des assurances, ensemble l'article 2262 du code civil dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 28 novembre 1991, la société Meubac s'est engagée à céder à la société ARD le droit au bail ainsi que les installations...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1402, alinéa 1er, et 1415 du code civil ; Attendu que, le 31 mai 2006, la BNP Paribas, créancière de M. X... au titre de l'aval d'un billet à ordre, a fait saisir et nantir les parts détenues par son débiteur dans la SCI Mirande dont les époux X..., mariés sous le régime légal, sont les seuls associés ; Attendu que, pour dire que les parts sociales saisies et nanties...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er février 1968 par la société Chion, aux droits de laquelle se trouve la société Frical, laquelle a bénéficié d'un plan de continuation, avec M. Z... en qualité de commissaire à l'exécution du plan, M. X..., qui a été en arrêt maladie à compter du 20 août 2001, a, postérieurement à la reconnaissance de son invalidité, été mis...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Limes et Rapes du Saut du Tarn, a été licencié pour motif économique le 16 mars 2004 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article L. 321-1 devenu L. 1233-4 du code du travail : Attendu que pour dire le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur au paiement de sommes à ce titre, ainsi qu'au remboursement des indemnités de chômages...