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60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SCP DUBOIS MARRION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nancy et le centre hospitalier de Pont-à-Mousson à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle de sa prise en charge dans ces établissements. Par un jugement n° 1402932 du 31 mars 2016, le tribunal administratif a partiellement fait droit à sa...

54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. ... ...SCP DUBOIS MARRION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... J... et Mme H... F... ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nancy à leur verser quatre sommes de 250 000 euros pour la réparation des préjudices subis par chacun d'entre eux, agissant en son nom propre, ainsi que des préjudices subis par leurs enfants mineurs, C... F... et A... J..., dont ils sont les représentants légaux, en...

04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial.... ...SCP DUBOIS MARRION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 18 octobre 2017, par laquelle le président du conseil départemental de la Meuse a procédé à son licenciement pour insuffisance professionnelle, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 26 décembre 2017 et, d'autre part, la décision du 10 novembre 2017 par laquelle...

60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...SCP DUBOIS MARRION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre psychothérapique de Nancy CPN à lui payer, d'une part, la somme de 40 000 euros au titre des pertes de revenus qu'il estime avoir subies du fait de l'illégalité de son licenciement et, d'autre part, la somme de 1 600 euros par mois tant que le CPN ne l'aura pas intégralement rétabli dans ses droits et ne lui aura pas confié de...

62-01-04-01 Sécurité sociale. Organisation de la sécurité sociale. Personnel des organismes de sécurité sociale. Agents de direction et agents... ...SCP DUBOIS MARRION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision par laquelle le ministre des affaires sociales et de la santé a implicitement refusé de lui délivrer un agrément en qualité de directeur adjoint de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de la Moselle. Par un jugement n° 1405965 du 19 avril...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DUBOIS MARRION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2017 par lequel le préfet de la Marne a refusé son maintien au séjour en qualité de réfugiée et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1700722 du 27 avril 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

68-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Aménagement du territoire. ... ...SCP DUBOIS MARRION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Handicap intercommunal a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Mareuil-sur-Aÿ a rejeté sa demande du 28 juillet 2013 tendant à la mise en conformité de la voirie avec la réglementation sur les handicapés. Par un jugement n° 1301775 du 8 avril 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...SCP DUBOIS MARRION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions des 18 avril 2013, 28 juin 2013 et 27 novembre 2013 par lesquelles le directeur de la maternité régionale universitaire de Nancy l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier, ainsi que la décision du 25 avril 2013 rejetant son recours gracieux contre la décision du 18 avril 2013. Par un jugement n° 1301073, 1301682, 1303115 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Nancy a annulé les décisions des 28 juin 2013 et 27 novembre 2013...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP DUBOIS MARRION...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 5 juillet 2016, la cour administrative d'appel de Nancy a demandé, avant de statuer sur la requête du centre hospitalier universitaire de Nancy tendant à l'annulation du jugement n° 1102273 du 27 novembre 2014 du tribunal administratif de Nancy, un avis technique relatif à l'interprétation des images radiologiques en date du 29 janvier 2009 produites par le centre hospitalier...

54-04-02-08 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...SCP DUBOIS MARRION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D..., Mme J...D...et M. G...D...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier universitaire de Nancy et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser, chacun, une somme de 71 201,64 euros en réparation des préjudices résultant du décès de Mme C...D..., leur épouse et mère. Appelée en la cause, la caisse primaire d'assurance...