Recherche de avec pour avocat SCP DRAP ET HESTIN dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP DRAP ET HESTIN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2005, présentée pour Mme Simone X, élisant domicile chez M. Claude Dufour, ..., par Me Claude Hestin, avocat au sein de la société civile professionnelle Drap Hestin ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0302701 du 17 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du préfet du Var, l'arrêté en date du 29 novembre 2002 par lequel le maire de Lorgues lui avait délivré un permis de construire en vue de réaliser une maison individuelle ; 2°/ de rejeter le déféré du préfet du Var...

...SCP DRAP ET HESTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 octobre 2002 sous le n° 02MA02258, présentée par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; Il demande à la Cour : 1 d'annuler les articles 7 et 9 du jugement n° 972094 rendu par le Tribunal administratif de Nice le 28 juin 2002, en tant qu'ils condamnent l'Etat à verser à la maison de retraite de Lorgues la somme de 1.445, 75 euros au titre de manquements à ses obligations de conducteur d'opérations et mettent à sa charge la somme de 1.871, 04 euros au titre...

...SCP DRAP ET HESTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrtive de Marseille le 9 juin 2005, sous le n° 05MA01460, présentée pour Mme Rabia X, ..., par la SCP Drap et Hestin, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 30 mars 2005 par le préfet du Var ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°/ de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1.524 euros 10.000 francs sur le fondement de...

...SCP DRAP ET HESTIN...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la SCA LA BASTIDE SAINTE MARIE, dont le siège est ..., par la SCP Drap et Hestin ; La SCA LA BASTIDE SAINTE MARIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704407 en date du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par lequel le directeur départemental de l'équipement a rejeté sa réclamation préalable en date du 21 avril 1997, d'autre part, à l'annulation des actes de recouvrement des taxes...

...SCP DRAP ET HESTIN...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2000, présentée pour M. Henri X, par Me Hestin, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-4557 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 septembre 1997 par laquelle le maire de Sillans-la-Cascade s'est opposé aux travaux déclarés de construction d'une piscine ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...SCP DRAP ET HESTIN ; SCP DRAP ET HESTIN ; ROMEO ; SCP DRAP ET HESTIN ; SCP DRAP ET HESTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2000, sous le n° 00MA01584, présentée pour la commune de Lorgues, représentée par son maire en exercice, par la SCP DRAP et HESTIN, 6, Verger des Ferrages - Lorgues 83510, avocats ; La commune de Lorgues demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice du 5 mai 2000 en tant qu'il...

...ROMEO ; SCP DRAP ET HESTIN ; ROMEO ; SCP DRAP ET HESTIN ; SCP DRAP ET HESTIN...Vu, 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2001, sous le n° 01MA01679, présentée pour la société Alpes Froid Grande Cuisine, dont le siège social est ..., par Me Patrice C..., avocat ; La société Alpes Froid Grande Cuisine demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 16 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur déféré du préfet du Var, annulé le march...

...SCP DRAP ET HESTIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 11 septembre 2001, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 9601713-9601714 du Tribunal administratif de Lyon du 9 mai 2001 ayant accordé la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle la société Alpha Finance Pharminvest a été assujettie au titre de l'année 1990, 2° de remettre l'imposition contestée à la charge de la société, 3° d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le...