Recherche de avec pour avocat SCP DEYGAS-PERRACHON-BES et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP DEYGAS-PERRACHON-BES et ASSOCIES...Vu I, la requête, enregistrée le 8 novembre 2006 sous le n° 06LY02212, présentée pour l'ECOLE SUPERIEURE DE CHIMIE, PHYSIQUE, ELECTRONIQUE DE LYON, représentée par son directeur en exercice, dont le siège est Domaine de La Doua, bâtiment 308, 43 boulevard du 11 novembre 1918, BP 2077, à Villeurbanne Cedex 69616, par Me Granjon, avocat ; L'ECOLE SUPERIEURE DE CHIMIE, PHYSIQUE, ELECTRONIQUE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0404092 du 5 juillet 2006 en tant qu'il a annulé la délibération...

...SCP DEYGAS-PERRACHON-BES et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 17 octobre 2006 sous le n° 06LY02105, présentée pour la VILLE DE LYON, par la SCP Deygas-Perrachon-Bes et associés, avocat au barreau de Lyon ; La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505880 du 13 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé premièrement, la délibération du conseil municipal de Lyon en date du 20 juin 2005 autorisant la signature de l'avenant n° 3 à la convention de partenariat conclue avec la SASP Olympique Lyonnais pour les saisons 2003-2004, 2004-2005 et la...

...SCP DEYGAS-PERRACHON-BES et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 17 octobre 2006 sous le n° 06LY02107, présentée pour la VILLE DE LYON, par la SCP Deygas-Perrachon-Bes et associés, avocat au barreau de Lyon ; La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505881 du Tribunal administratif de Lyon en date du 13 juillet 2006 en ce qu'il a annulé la décision du 15 juillet 2005 par laquelle le maire de Lyon a signé la convention d'occupation temporaire du stade de Gerland avec la SASP Olympique Lyonnais au titre de la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2008 ; 2° de rejeter...

...SCP DEYGAS-PERRACHON-BES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2005, présentée pour la VILLE DE LYON, représentée par son maire en exercice, par Me Deygas, avocat au barreau de Lyon ; La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4908 en date du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de Me Sapin agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Ulysse Pila, annulé le refus de permis de démolir un immeuble sis 51 rue Deleuvre, opposé par le maire le 12 mai 2003...

...SCP DEYGAS-PERRACHON-BES et ASSOCIES...Vu, I, la requête n°05LY002058, enregistrée le 29 décembre 2005, présentée pour la COMMUNE D'AIX-LES-BAINS, représentée par son maire en exercice, par la SCP Deygas-Perrachon-Bes et associés, avocat ; La COMMUNE D'AIX-LES-BAINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100364 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 21 septembre 2005 en tant qu'il l'a condamnée à verser à la société Axa corporate solutions assurance une somme de 73 023,08 euros outre intérêts au taux légal à compter du 15 février 2001 ; 2° de rejeter...

...SCP DEYGAS-PERRACHON-BES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 septembre 2006, présentée pour la SCI LE BELLEVUE, dont le siège est 6 rue de l'Eglise à Vichy 03200, représentée par son gérant, par la SCP Deygas-Perrachon-Bes et associés, avocat au barreau de Lyon ; La SCI LE BELLEVUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401896 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 20 juin 2006 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Vichy à lui reverser la participation pour non-réalisation d'aires de...

...SCP DEYGAS-PERRACHON-BES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2007, présentée pour M. Diego X, domicilié ..., par la SCP Deygas, Perrachon, Bès et associés, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505990 du 16 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2004 par lequel le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche l'a révoqué, ensemble l'arrêté du 21 juillet 2005 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement...

...SCP DEYGAS PERRACHON BES et ASSOCIÉS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 septembre 2004, la lettre par laquelle M. Marc X, demeurant ..., demande l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 15 mars 2001, pris dans l'instance n° 9705490 ; Vu l'ordonnance du magistrat délégué de la Cour administrative de Marseille, en date du 27 juillet 2005, ordonnant l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement du 15 mars 2001...

...SCP DEYGAS-PERRACHON-BES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2007, présentée pour Mme Joëlle X, domiciliée ... et pour Mme Louisa Y, domiciliée ... ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407152 en date du 14 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Villieu-Loyes-Mollon Ain du 26 mars 2004 approuvant le plan local d'urbanisme, et de la décision du maire du 19 août 2004 rejetant leur recours gracieux ; 2° d'annuler la...

...SCP DEYGAS-PERRACHON-BES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 août 2006, présentée pour la SARL ART-BURO DOMENJOZ, dont le siège est 5 bis avenue des Trois Fontaines à Seynod 74600 ; La SARL ART-BURO DOMENJOZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203585 du 2 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle la commission d'appel d'offres de la commune de Megève a rejeté son offre pour le marché achat et réalisation de mobilier de médiathèque et agencements intérieurs et...