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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100906 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2000312 du 18 mars 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de refus de titre de séjour résultant du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur sa demande présentée le 25 septembre 2018. Par un jugement n° 1901419 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 2020 et 15 mars 2021, M. A...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français et de lui enjoindre, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de titre de séjour dans...

...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2002303 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2020, Mme A... C..., représentée par Me B..., demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 4 octobre 2017 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une carte de résident, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une telle carte, subsidiairement, d'ordonner le réexamen de sa demande. Par un jugement n° 1801175 du 5 juin 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1802930, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 avril 2018 par lequel il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par une demande enregistrée sous le n° 1905936, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 juillet 2019 par lequel il lui a refusé la délivrance...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 1er août 2019 par lesquelles le préfet de l'Hérault lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904618 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la...