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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu, enregistrée le 25 novembre 2011, la requête présentée pour M. C...A..., demeurant ...par la SCP d'avocats Dessalces-B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103003 du 27 octobre 2011 du tribunal administratif de Montpellier, en tant qu'il a, par son article 2, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2011 du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 2011, télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 7 décembre 2011, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104775 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2011 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009, présentée pour M. Lekmane A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901232 du 27 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 11 février 2009 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié une obligation de quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2...

54-01-02-005 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Décision administrative préalable. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009, présentée pour l'ASSOCIATION CASTELL DE JOCH, dont le siège est au El Castell à Joch 66320, par la SCP Dessalces-Ruffel ; l'ASSOCIATION CASTELL DE JOCH demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800642 du 30 décembre 2008 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté comme manifestement irrecevable, sur le fondement de l'article R 222-1 du code de justice...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009, présentée pour M. Zaid A, élisant domicile chez la SCP Dessalces-Ruffel, 2 rue Stanislas Dijon, à Montpellier 34000 par la SCP Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805439 en date du 12 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du rejet implicite, par le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, du recours gracieux qu'il a formé le 23 octobre...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu I°, sous le n° 09MA02431, la requête, enregistrée le 8 juillet 2009, présentée pour Mme Aicha A, demeurant chez ..., par la SCP Dessalces Ruffel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0901324 du 27 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 19 février 2009 par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu I°, sous le n° 09MA02619 le recours, enregistré le 17 juillet 2009, présenté par le PRÉFET DE L'HÉRAULT ; le PRÉFET DE L'HÉRAULT demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0901576-0901575 en date du 9 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé d'une part l'arrêté en date du 16 février 2009 par lequel il a notamment refusé de délivrer un titre de séjour à M. A et l'a obligé à quitter le territoire français, et d'autre part l'arrêté en date du 16 février 2009 par lequel il a...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2009, présentée pour Mlle Idrissiya A, ... par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901635 du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009, présentée pour M. Sakir A, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903796 du 6 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2009, présentée pour M. Issam A, demeurant chez M. Moha B, ... 34090 par la SCP Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904046 en date du 20 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, en date du 28 août 2009, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le...