La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP DENARIE - BUTTIN - BERN - page 2
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...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2008, présentée pour M. Jean C, M. Robert G et Mme Michèle H, épouse G, domiciliés ..., M. Arthur D et Mme Emilienne I, épouse D, domiciliés ..., Mme Denise J, épouse B, domiciliée ..., M. Joseph E et Mme Léonie K, épouse E, domiciliés ..., Mme Colette L, veuve F, domiciliée ..., et pour le SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE L'ETENDARD, avenue des Clapeys, représenté par son syndic en exercice, la SARL SIT SOGER - MULTI CONCEPT IMMOBILIER, dont le siège est 8 rue Claude Genoux à Albertville 73200 ; Les requérants demandent...
...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2009, présentée pour M. Camille A, domicilié Les Pérelles à Saint-Rémy-de-Maurienne Bramefant 73660; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0502004-0502008-0502009-0506075-0506076-0506088 en date du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des trois arrêtés en date du 23 février 2005 par lesquels le préfet de la Savoie a engagé à son encontre des procédures de consignation d'une somme de 10 000 euros, d'autre part à ce qu'il soit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 août 2010, 09LY01165
...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009, présentée pour la SARL SFAG Société de fabrication d'application des graves, dont le siège est ZA les Blachères à Saint-Avre 73130 ; La SARL SFAG demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0604521 du Tribunal administratif de Grenoble du 28 avril 2009 qui, à la demande de Mme A, a annulé l'arrêté du 2 août 2006 par lequel le préfet de la Savoie l'a autorisée à exploiter une plate-forme technique comportant une centrale à béton, une centrale de graves et une centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers, sur le...
...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007, présentée pour M. et Mme Antonio A, domiciliés ... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303791 en date du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Brides-les-Bains Savoie du 5 juin 2003 approuvant la modification n° 6 du plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à charge de la commune le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 07LY00690
...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007, présentée pour M. Michel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0405798 en date du 7 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 7 septembre 2004 par laquelle le bureau de la Communauté de communes du Lac du Bourget a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Pugny-Chatenod Savoie ; 2° à titre principal d'annuler la délibération litigieuse, et à titre subsidiaire d'annuler cette délibération dans...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre, 22 mai 2003, 97LY00797
...SCP DENARIE BUTTIN BERN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 avril 1997, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HLM D'ALBERTVILLE, représenté par son président, par la SCP Roche Bochet Coutin, avocats au barreau de Chambéry ; L'OPHLM d'Albertville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 93535 en date du 31 janvier 1997 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à payer à M. X une somme de 77 090 francs avec les intérêts au taux prévu par l'article 182 du code des marchés publics à compter du 22 mars 1993 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant...
