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16 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 15 novembre 2016, 15LY00231

...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme S...I..., Mme W...K..., M. O...D..., Mme T...N..., Mme H...D..., M. et Mme L...G..., M. et Mme M...U..., M. X...U..., Mme P...U..., M. B...F..., M. O...J..., Mme V...J...et M. R...E...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 août 2012 par lequel le maire de la commune de Peisey-Nancroix a délivré un permis de construire à la société Sotarbat Promotion. Par un jugement n° 1205600 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2016, 14LY01618

...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN... 39-06-01-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Questions générales. Réception des travaux. Réception définitive. 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. 39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 12 avril 2016, 15LY02159

...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN... 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2008 du préfet de la Savoie, relatif aux captages de la Sassière, du Bois de l'Ours, des Marais, de la Sache et des Chardons, portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, instauration des périmètres de protection, autorisation de l'utilisation en vue de la consommation humaine et autorisation du prélèvement...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 13LY02600

...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN... 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2013, présentée pour la commune de Yenne 73170, représentée par son maire en exercice ; La commune de Yenne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004556 du 6 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de l'association Yenne Autrement, le permis de construire délivré par le maire de la commune le 25 novembre 2008 à la communauté de communes de Yenne ; 2° de rejeter la demande présentée par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 14 novembre 2013, 12LY01244

...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN... 39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM de Saint-François-Longchamp Montgellafrey, dont le siège est à la mairie de Saint-François-Longchamp 73130, représenté par son...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2012, 12LY00605

...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN... 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. ...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2012, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM de Saint-François-Longchamp Montgellafrey, dont le siège est à la mairie de Saint-François Longchamp 73130, représenté par son président ; Le SIVOM de Saint-François-Longchamp Montgellafrey demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802566 du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 16 octobre 2012, 12LY00507

...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour la Société JCDG Promotion, dont le siège est 508 chemin des Grands-Prés à Saint-Baldoph 73190 ; La Société JCDG Promotion demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805506 et n° 0902064 du Tribunal administratif de Grenoble du 15 décembre 2011 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, en premier lieu, de la décision du 13 juin 2008 par laquelle le maire de la commune de Saint-Baldoph Savoie lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 mai 2012, 11LY01648

...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour Mme Yvette B, domiciliée ... M. Stéphane B, domicilié à Vérel-Pragondran 73230, M. Arnaud B, domicilié ..., et M. Emmanuel B, domicilié ... ; Les consorts B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801632 du Tribunal administratif de Grenoble du 16 mai 2011 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2007 par lequel le maire de la commune de Laissaud Savoie a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 03 novembre 2011, 10LY02700

...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN... 68-01-01-02-02-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Caractéristiques des terrains. ...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE VILLARD-LEGER Savoie ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0765943 en date du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. A, annulé la délibération du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 14 juin 2011, 09LY01958

...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN... 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009, présentée pour M. Raphaël C, domicilié ..., M. Marcel Jean-Yves B, domicilié ..., M. Bernard A, domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804369 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 18 juin 2009 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juillet 2008 par laquelle le maire de la commune de Bourdeau a délivré un certificat d'urbanisme...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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