Recherche de avec pour avocat SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS et VIRY dans la jurisprudence francophone

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS et VIRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL VP Consulting a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2010. Par un jugement n° 1401034 du 22 janvier 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS et VIRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour mention " étudiant ". Par un jugement n° 1400035 du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2014, Mme B...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance.... ...SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS et VIRY...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010, présentée pour M. Christian A demeurant ... par Me Rochas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800617 du 12 mai 2010 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté pour irrecevabilité sa requête qui tendait à l'annulation de la décision du 8 octobre 2007 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Pays d'Aix l'a plac...

...SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS et VIRY...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008, présentée pour Mme Anaïs A, élisant domicile ..., par Me Viry ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603619 en date du 13 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, après l'avoir déchargée de l'obligation de payer relative aux impositions établies à compter du jugement de divorce du 3 novembre 1995, rejeté sa demande en tant qu'elle tendait à la décharge de l'obligation de payer résultant du commandement aux fins de saisie immobilière délivré par le...

...SCP DAYDE PLANTARD ROCHAS et VIRY...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2007, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION OUEST ETANG DE BERRE, dont le siège est Hôtel de Ville à Martigues 13500, représentée par son président en exercice, par la SCP Dayde Plantard Rochas et Viry ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION OUEST ETANG DE BERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406116 du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du conseil communautaire en date du 24 juin 2004 en tant qu'elle attribue le lot n° 8 du march...

...SCP DAYDE PLANTARD ROCHAS ET VIRY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 juillet 2007 et régularisée le 25 juillet 2007, présentée pour M. Stéphane A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Dayde Plantard Rochas et Viry ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504895 rendu le 24 mai 2007 par le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de la défense du 23 février 2005 qui l'a licencié pour insuffisance professionnelle et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de le réintégrer...

...SCP DAYDE PLANTARD ROCHAS ET VIRY...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2004, présentée par la SCP Dayde Plantard Rochas et Viry pour M. Gérard X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9902545-9902537 en date du 8 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 à 1994 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont ét...

...SCP DAYDE PLANTARD ROCHAS ET VIRY...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2005, présentée pour M. Jean-Luc X, élisant domicile au ..., par la SCP Dayde-Plantard-Rochas et Viry, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0307362 rendu le 8 avril 2005 par le Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire ; 2° de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 25.224,90 euros au titre des préjudices financiers et moraux subis du fait de la décision illégale suspendant son autorisation d'exercer une...