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...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 devenu 1353 du code civil et l'article R. 3121-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que celui qui se prétend libéré d'une obligation de paiement doit en justifier ; que selon le second, le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être décompté dans la durée du travail effectif...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après-annexé : Attendu qu'ayant constaté que la demande de la salariée était étayée, la cour d'appel, après avoir apprécié l'ensemble des éléments de preuve qui lui étaient soumis, a souverainement évalué l'importance des heures supplémentaires et fixé en conséquence les créances salariales s'y rapportant ; que le moyen, nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable en sa première...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 3, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 10 octobre 2017, que, le 19 octobre 2006, la SCI G... Z... a donné à bail des locaux à usage de bar-restaurant situé au rez-de-chaussée d'un immeuble ; que, le 13 mai 2014, reprochant à M. et Mme T..., preneurs, de causer des nuisances sonores dans les logements des étages...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 janvier 2005 en qualité de directrice commerciale par la société Beliflor, a été licenciée, le 3 septembre 2010, pour insuffisance professionnelle ; Sur les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Présomption légale - Preuve contraire - Détermination SECURITE... ...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 21 juin 2017, qu'ayant été victime, le 21 octobre 2005, d'un accident du travail, alors qu'elle effectuait une mission au sein de la société Presta Breizh, Mme X..., salariée de la société Breizh interim, entreprise de travail...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été embauché par la société Sanitaire accessoire service à compter du mois de septembre 1991 en qualité de responsable informatique ; que le 1er janvier 2012, cette société a été absorbée par la société Nicoll-Frontonas, la société, qui fait partie du groupe Alliaxis ; que le salarié qui exerçait alors les fonctions de directeur informatique a signé le 11 janvier 2012 un nouveau...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 14 mars 2017, que, à la suite de la consultation du comité d'entreprise de la société Le Dauphiné libéré sur un projet de dénonciation de certains accords collectifs ayant donné lieu à un avis négatif le 6 août 2015, le secrétaire de ce comité a demandé, le 25 août 2015, que soient inscrits, à l'ordre du jour de la réunion du 31 août suivant, deux points...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 28 septembre 2016, que Mme Z... a été engagée à compter du 12 décembre 1995 par la société AZ Promotion aux droits de laquelle vient la société CPM France la société en qualité d'animateur-promoteur par contrat à durée indéterminée à temps partiel ; que n'ayant plus exercé d'activité auprès de la société à compter d'avril 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale le 18 avril...