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...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 101 F-D Pourvoi n° C 18-25.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 M. K... U..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° C 18-25.121 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° N 18-13.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2020 La société HPC, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 18-13.676 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué Douai, 30 novembre 2017, M. H..., engagé le 17 avril 2009 en qualité de gardien d'immeubles par l'Office public de l'habitat, a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er novembre 2010. 2. Licencié, le 12 juillet 2013, à raison des perturbations occasionnées au service par ses absences de longue durée et de la nécessité de procéder à son remplacement définitif, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes...

CONFLIT DE LOIS - Contrats - Assurance responsabilité - Action directe de la victime - Loi applicable - Détermination - Portée ASSURANCE... ...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Ohl et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° 18-14.827 et 18-18.709 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. U... a commandé à la société Espace confort la société Espace la réalisation d'une installation photovoltaïque, avec pose en toiture de son habitation de panneaux solaires...

...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 18-14.828 et J 18-18.710 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme R... ont commandé à la société Espace confort la société Espace la réalisation d'une installation photovoltaïque, avec pose en toiture de leur habitation, de panneaux solaires fabriqués par la société hollandaise ... la société ... et équipés d'un boîtier de connexion de la société hollandaise ... ; qu'un échauffement...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nimes, 26 octobre 2017, que M. W... a assigné X... U..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers, Mmes K..., N..., A... et M. U..., en réparation du trouble de jouissance subi en raison de l'inhabitabilité du logement qui lui avait été donné à bail et en condamnation à exécuter les travaux préconisés par un expert et nécessaires à la mise en conformité du local ; que X... U... a sollicité reconventionnellement la résiliation de plein...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que François B..., propriétaire d'une maison d'habitation, a souscrit un contrat d'assurance multirisques habitation auprès de la Mutuelle des provinces de France, qui a été résilié le 7 août 1998 ; qu'il a conclu, à compter du 8 août 1998, par l'intermédiaire de M. H..., agent général d'assurances de la sociét...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 133-4, R. 133-9-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale, le deuxième dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012, applicables au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde la caisse lui ayant notifié, le 10 juillet 2013, un indu correspondant à des anomalies de facturations au cours de l'année 2011, Mme C..., infirmière...

...Me Bouthors, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Weclaim Holding Limited la société Weclaim a saisi un tribunal de commerce d'une requête visant à l'indemnisation, par l'établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé SNCF, des dommages subis par le véhicule de M. Q..., sur le fondement du règlement CE n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du...

...SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X... A..., contre l'arrêt de la cour d'assises des CÔTES-D'ARMOR, en date du 25 septembre 2018, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, à caractère incestueux, l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle, dix ans de suivi socio-judiciaire et a ordonné une mesure de confiscation, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 octobre 2019...