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22/01/2020 | FRANCE | N°18-25121

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2020, 18-25121


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

SOC.

IK

COUR DE CASSATION
______________________

Audience publique du 22 janvier 2020

Désistement

M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président

Arrêt n° 101 F-D

Pourvoi n° C 18-25.121

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020

M. K... U..., domicilié [...] , a formé le p

ourvoi n° C 18-25.121 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant :...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

SOC.

IK

COUR DE CASSATION
______________________

Audience publique du 22 janvier 2020

Désistement

M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président

Arrêt n° 101 F-D

Pourvoi n° C 18-25.121

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020

M. K... U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 18-25.121 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant :

1°/ au syndicat CGT des Entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] ,

2°/ à la société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Onet services, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2019, la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. U... se désister du pourvoi formé par lui contre la décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 28 septembre 2018 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. U... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. U... aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 18-25121
Date de la décision : 22/01/2020
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 septembre 2018


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 22 jan. 2020, pourvoi n°18-25121


Composition du Tribunal
Président : M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Coutard et Munier-Apaire

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2020:18.25121
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