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...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. S..., H... et N... J... et à Mme Q... J... de la reprise de l'instance ; Attendu que MM. S..., H... et N... J... et Mme Q... J... ont formé un pourvoi contre un arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Papeete qui a, notamment, déclaré irrecevable leur appel formé à l'encontre d'un jugement du 23 février 2015 du tribunal civil de première instance de Papeete, section...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M. O... W..., M.B... C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2018, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Spinosi et Sureau, SCP de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. TL... C..., - M. EN... U..., - M. EY... T..., - M. GP... H..., - M. RT... Y..., - M. PA... V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, complicité et recel de...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI La Palmeraie de Tahiti, dont l'objet social est la construction d'un ensemble immobilier, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 16 juillet et 22 octobre 2012, M. B... étant désigné liquidateur ; que ce dernier a assigné la SCI Le Griffon, propriétaire du terrain, en extension de la liquidation judiciaire en raison de la confusion des...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la demande d'interruption d'instance présentée par MM. Q..., R... et X... Y... et Mme Rachel Y..., agissant en qualité de représentante des ayants droit de DD... Y... et de D... Y... ; Attendu que MM. Q..., R... et X... Y... ont formé le 1er septembre 2017 un pourvoi contre un arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Papeete qui a, notamment, déclaré irrecevable leur appel form...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y... ont saisi un juge des référés d'une demande de désignation d'un expert à fin de procéder à l'évaluation des parts sociales leur appartenant dans le capital social de la SCI Atihao la SCI en vue de leur rachat par cette dernière ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1843-4 du code civil, dans sa rédaction...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 7 mai 2015, que MM. Yves et Eric X..., d'une part, M. et Mme Y..., d'autre part, sont propriétaires de fonds contigus ; qu'un jugement du 26 juin 2002 a condamné, sous astreinte, M. Yves X... à démolir un mur empiétant sur le fonds voisin appartenant à M. et Mme Y... ; qu'un jugement du 21 juin 2006 a déclaré irrecevable la tierce opposition de M. Eric X...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 4 février 2016 , que, par acte sous seing privé, en date du 26 mai 2011, M. et Mme X... les vendeurs ont consenti à M. et Mme Y... les acquéreurs une promesse de vente portant sur leurs parts de la société civile immobilière Marava, sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt au plus tard le 26 août 2011...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 12 janvier 2016, est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt qui a été cassé le 12 mai 2016 pourvoi n° 15-14.706 ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Constate...