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...Me Le Prado, SARL Cabinet Briard, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi incident de M. Q... en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Zurich insurance public limited company ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Generali Iard ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Q... a été embauché en 1957 en qualité de mécanicien sur cargos par la société de Navigation des chargeurs réunis, laquelle...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme S... épouse W... a été engagée en qualité d'agent technique hautement qualifié, indice 144, coefficient équivalent au niveau agent de maîtrise, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne la caisse à compter du 30 avril 1985 ; que, le 20 novembre 1987, elle a été promue cadre ; que, le 17 juin 2013, elle a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du code civil devenu l'article 1355 du même code, ensemble l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé par le centre médical Mangini, aux droits duquel vient l'association Orsac, ayant attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes de Belley pour obtenir diverses sommes, cette juridiction, faisant application des...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu les articles 64 et 71 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 19 janvier 2017, que la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre la Caisse d'épargne a consenti un prêt immobilier à la société civile immobilière X... la SCI, dont les associés sont M. Christian X..., Mme Josette X... et M. Jonathan X... ; que M. Christian X... et Mme...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gatineau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 11 avril 2017, que, par acte du 30 novembre 2007, la société Promotions et développements a vendu un appartement à M. et Mme X... ; qu'un rapport de diagnostic amiante, joint à l'acte de vente, a été réalisé par M. Y..., assuré auprès de la société GAN assurances ; que, pour financer l'acquisition de cet immeuble, M. et Mme X... ont souscrit...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 27 mai 2015, qu'ayant fait procéder à un constat avec saisie de fichiers et courriels ordonné sur requête et se prévalant d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme, la société Herbalife International France la société Herbalife, spécialisée dans la distribution de produits cosmétiques et de nutrition, a assigné la société Triovista...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 17 février 2016, que Mme X..., engagée à compter du 1er octobre 2009 en qualité de médecin spécialisé par l'association Aub santé l'association, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 mai 2012 ; que soutenant subir un harcèlement moral de la part d'une autre salariée et reprochant à l'employeur un manquement à son obligation de...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 novembre 2015, que Mme X... J..., engagée par Mme Z..., par l'intermédiaire d'une association d'aide à domicile, sans contrat écrit en décembre 1998 en qualité d'auxiliaire de vie à temps partiel, a été mise à pied à titre conservatoire puis licenciée pour faute grave par les enfants de l'employeur le 17 septembre 2012, en raison d'actes de maltraitance sur leur mère ; que...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 954 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte que, dans les procédures d'appel avec représentation obligatoire, les conclusions d'appel doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquelles chacune de ces prétentions est fondée, que les prétentions sont récapitulées sous forme...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 16 décembre 2014, statuant en référé, que, se plaignant du retard apporté par la société Compagnie alpine de promotion développement la société CAPD...