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...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° W 19-21.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. A E, 2°/ Mme VP Z, épouse E, domiciliés tous...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 630 F-D Pourvoi n° W 20-12.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 Mme E Z, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 20-12.450 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2019 par la...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° U 19-21.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 1°/ la Mutuelle assurance de l'éducation, société d'assurance mutuelle, dont le...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 685 F-D Pourvoi n° C 19-17.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 Mme R... N..., épouse Q..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° C 19-17.627 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 décembre 2017 et les productions, que suivant acte authentique du 13 novembre 2004, M. U... a reconnu devoir à M... S... une somme de 76 225 euros, remboursable, en cent vingt mensualités, à compter du 1er décembre 2004 ; que M. U... et M... S... se sont mariés le 14 janvier 2005 ; que cette dernière est décédée le ... ; que le 12 février 2015, Mme E..., agissant en...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 7 mai 2018, que le 16 avril 2011, M. W..., qui conduisait un cyclomoteur, assuré par le propriétaire, M. E..., auprès de la société Pacifica l'assureur, a provoqué un accident occasionnant des blessures graves à un enfant ; que l'assureur a assigné M. E... aux fins de voir juger que sa garantie ne pouvait être mobilisée du fait...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il intervient à l'instance en qualité de mandataire judiciaire de la société Gréal et de mandataire liquidateur de la société Créa + et à M. Y... de ce qu'il intervient en qualité d'administrateur judiciaire de la société Gréal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z... et la société holding Elia ont cédé, par deux actes successifs, à la société Gréal, qui a une activité exclusive de...