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...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ortscheidt, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi n° P 19-19.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 M. I N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 19-19.454 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 19-81.237 F-D N° 2083 CK 10 NOVEMBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 NOVEMBRE 2020 M. T... A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2018, qui, pour banqueroute, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, dix ans d'interdiction...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1094 F-D Pourvoi n° E 19-19.216 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ortscheidt, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° E 19-10.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société O... et associés, société d'exercice libéral...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 528 F-D Pourvoi n° C 18-23.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Lafayette conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 18-23.672 contre l'arrêt rendu le 27 septembre...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 688 F-D Pourvoi n° U 19-19.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 Mme T... E..., épouse F..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° U 19-19.965 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 236 FS-D Pourvoi n° Y 18-20.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2020 1°/ La société Axa France IARD, société anonyme, anciennement dénommée Axa assurances IARD, dont le siège est ... , 2°/ l'association...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Eléments constitutifs - Appréciation - Critères CONTRAT DE TRAVAIL,... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ortscheidt, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 374 FP-P+B+R+I Pourvoi n° S 19-13.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 1°/ la société Uber France, société par...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° B 18-21.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Paramat, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 18-21.463 contre le jugement rendu le 27 juin 2018 par le...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 19 avril 2018, rectifié le 17 mai 2018, que, par un arrêt du 3 septembre 2015, la société Caisse de crédit mutuel d'Hellemmes la banque a été condamnée à rembourser à M. V..., titulaire d'un compte ouvert dans ses livres, le montant d'opérations de paiement que celui-ci contestait avoir autorisées ; que, faisant valoir que cette décision avait été surprise par la fraude de M V..., lequel aurait dissimul...