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...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 476 F-D Pourvois n° T 21-23.054 F 21-24.032 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 I. La Société SPL M TAG, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° H 22-10.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 M. D I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-10.398 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° C 21-17.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 Mme T Z, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 21-17.842 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 3...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° V 21-15.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 NOVEMBRE 2022 La Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 352 F-D Pourvoi n° V 20-20.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 MARS 2022 La société ArcelorMittal construction Caraïbes, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 20-20.200...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 343 F-D Pourvoi n° Y 20-23.607 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 octobre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° J 20-22.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 La Société des transports publics de l'agglomération grenobloise SEMITAG, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est Adresse...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1162 F-D Pourvoi n° T 19-12.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société S-Pass, anciennement dénommée Carilis, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 19-12.029...

...SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP JEAN-PHILIPPE...Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets du pays de Caux SMITVAD a demandé au tribunal administratif de Rouen, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire SEVEDE sur sa demande du 18 avril 2019 tendant à ce que...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 19-86.942 FS-D N° 00449 EB2 8 AVRIL 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 AVRIL 2021 MM. M... N... et B... V... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 10 octobre 2019, qui, sur renvoi après cassation Crim., 13 septembre 2017, n° 15-84.823...