Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS
  • Termes de la recherche :


    Avocat: SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy

  • Tri :

  • Pays & Juridiction :

220 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2019, 18-20307

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy... CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Licenciement d'un intervenant en prévention des risques professionnels sans consultation préalable d'une instance chargée de la surveillance du service de santé du travail TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Personnels concourant aux services de santé au travail - Intervenant en prévention...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2019, 17-18443

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. B..., engagé le 8 octobre 1980 par la société Renault la société en qualité de « technicien équipement et maintenance qualifié » à horaire posté au technocentre de Guyancourt, a été mis à disposition le 1er janvier 2007 du GIE Renault-Vestalia ; que la société a confié le 1er janvier 2014 l'activité maintenance du technocentre à la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2019, 17-18444

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. O..., engagé le 11 avril 1983 par la société Renault la société en qualité de « technicien équipement et maintenance qualifié » à horaire posté au technocentre de Guyancourt, a été mis à disposition le 1er janvier 2007 du GIE Renault-Vestalia ; que la société a confié le 1er janvier 2014 l'activité maintenance du technocentre à la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2019, 17-18445

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. W..., engagé le 1er juin 1982 par la société Renault la société en qualité de « technicien équipement et maintenance qualifié » à horaire posté au technocentre de Guyancourt, a été mis à disposition le 1er janvier 2007 du GIE Renault-Vestalia ; que la société a confié le 1er janvier 2014 l'activité maintenance du technocentre à la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2019, 17-18446

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 21 mars 2017, que M. V..., engagé le 25 octobre 1983 par la société Renault la société en qualité de « technicien équipement et maintenance qualifié » à horaire posté au technocentre de Guyancourt, a été mis à disposition le 1er janvier 2007 du GIE Renault-Vestalia ; que la société a confié le 1er janvier 2014 l'activit...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2019, 17-18447

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 21 mars 2017, que M. P..., engagé le 13 avril 1983 par la société Renault la société en qualité de « technicien équipement et maintenance qualifié » à horaire posté au technocentre de Guyancourt, a été mis à disposition le 1er janvier 2007 du GIE Renault-Vestalia ; que la société a confié le ... l'activité maintenance du...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2019, 17-30918

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée à compter du 12 septembre 2011 par la Société d'exploitation d'un service d'information, en qualité de journaliste stagiaire puis de coordinatrice des échanges nationaux et internationaux, dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée d'usage rémunérés à la pige ou de droit commun ; que l'employeur ayant...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 octobre 2019, 16-14708

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est recevable : Vu l'article 2, § 1, du règlement CE n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur contredit, que M. K..., domicilié ... , salarié de la sociét...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 octobre 2019, 17-23597

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'un avis motivé avait été rendu par le conseil de discipline, la société n'est pas recevable à présenter devant la Cour de cassation un moyen contraire, selon lequel l'absence d'avis motivé du conseil de discipline n'a pas pour effet de mettre en échec le pouvoir disciplinaire de...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 octobre 2019, 18-14729

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 18 janvier 2018, que la société Jean-Luc Denis et la société Matériaux picards ont entretenu des relations commerciales ; que la société Jean-Luc Denis s'étant prévalue d'un défaut de livraison pour refuser de payer une facture, la société Matériaux picards l'a assignée en paiement ; Attendu que la sociét...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.