Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 8

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société d'Edition de Canal + la société à compter de 1996 en qualité de consultant dans le cadre de plusieurs contrats ; que la relation entre les parties ayant cessé en septembre 2012, M. X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dont celle tendant à la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à durée...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 février 2015, que M. X... a été engagé le 21 novembre 2002 en qualité de responsable marketing par la société MVCI Holidays France la société, filiale de la société Marriott international, ayant pour objet la commercialisation et l'exploitation d'un complexe hôtelier en temps partagé; que la société a décidé, en novembre 2007 de supprimer le département « Ventes et...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 février 2015, que M. X... a été engagé le 20 février 2004 en qualité de responsable des ventes par la société MVCI Holidays France la société, filiale de la société Marriott international, ayant pour objet la commercialisation et l'exploitation d'un complexe hôtelier en temps partagé ; que la société a décidé, en novembre 2007 de supprimer le département « Ventes et...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 février 2015, que M. X... a été engagé le 1er juillet 2002 en qualité de responsable de ventes par la société MVCI Holidays France la société, filiale de la société Marriott international, ayant pour objet la commercialisation et l'exploitation d'un complexe hôtelier en temps partagé ; que la société a décidé, en novembre 2007, de supprimer le département « ventes et...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 137-2 du code de la consommation, devenu L. 218-2 du même code en vertu de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, ensemble les articles 2224 et 2233 du code civil ; Attendu qu'à l'égard d'une dette payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette elle-même et court à l'égard de chacune de ses fractions...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société TLM, ainsi qu'à la SCP Bauland, Gladel et Martinez et la SCP Bro-Ponroy, en leurs qualités respectives d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire de la société TLM, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mars 2013, que les 15 et 16 juin 2006, la Sociét...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Jyf et Abak du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz IARD, la société Assurances banque populaire, la société CESM, la SMABTP, la société Acmalu, la société MAAF assurances, M. X..., la société AXA France IARD, M. Y..., la société ECS et la société Guy Z... Design l'Eurl Guy Z... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 octobre 2014 et les productions, que la société BN-serres le fournisseur a conclu avec la société Agroindustria puis avec la société Grupo Siglo, sociétés de droit mexicain les emprunteurs, des contrats les contrats commerciaux ayant pour objet la fabrication et la vente de serres, assorties d'une assistance technique au montage ; que la Société générale la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., M. Z..., la société Axa France assurance, la société Axa France IARD, la Mutuelle des architectes français et la société Giaconi et fils ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., assurée selon une police « dommages-ouvrage » auprès de la société MMA IARD la société MMA, a confié la...