Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 octobre 1991, Mme Y... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M. B..., assuré auprès de la société Axa assurances devenue la société Axa France IARD Caraïbes l'assureur ; que son préjudice initial a été réparé par jugement du 26 septembre 1995, son...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société MAAF assurances sur sa demande ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un tribunal pour enfants a déclaré Florian D..., Z... X..., G... B...          et Mohamed C... coupables de violences volontaires aggravées sur la personne de M. Y..., reçu la constitution de partie civile de celui-ci...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 juin 2016, que, dans le cadre d'une opération de défiscalisation, les sociétés du Soleil, Phip, Dragon soleil, Père Labat, Fusil Guadeloupe, Brija, Saint Hilaire, Socimac, Saint Just, Flopas, Decroocq Alize, Hôtelière Dupain, Créole, Boclava, Kruypers Grand Bleu, MGB, Carmen, Garnier...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière ML2 la SCI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nesmond recouvrement ; Donne acte à la société Nesmond recouvrement de son acceptation de ce désistement et de son désistement au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqu...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté que sur le pourvoi incident relevé par M. et Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 22 juin 1998 et 1er mars 2002, M. et Mme X... se sont rendus cautions solidaires de divers engagements contractés par la société Bonfils la société, dont M...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 30 mars 2016, que la société Compobaie a souscrit un crédit-bail immobilier avec les sociétés Batimap, Bpifrance financement et BDPME devenue Oseo financement aux droits de laquelle vient la société Cicobail ; qu'à la suite du redressement judiciaire de la société Compobaie, les...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X..., épouse Y..., que sur le pourvoi incident relevé par la Société Générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 23 janvier 2014, que Mme Y... s'est, le 27 septembre 2002, rendue caution solidaire, à concurrence de la somme de 198 200 euros, d'un prêt de 381 020 euros, consenti par la Sociét...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 21 janvier 2016, que, le 29 juillet 2006, la société Crédit foncier de France la banque a consenti à M. et Mme X...les emprunteurs un prêt relais de 405 000 euros garanti par une hypothèque inscrite sur un immeuble leur appartenant situé à Saint-André-le-Gaz ; que, le 11 août 2006...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 22 janvier 2015, que, par acte notarié du 22 février 2007, Mme F a acquis de Mme T et de I C une maison d'habitation, la vente ayant été précédée d'un diagnostic parasitaire qui avait décelé la présence d'une forte humidité et de champignons lignivores ; qu'après la vente, se plaignant du fait que le...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 4 juin 2015, que blessé au pouce, le 22 juin 2009, par la chute d'une poutrelle métallique dans les locaux de la société Plasto technologies, devenue Adhex technologies, où il intervenait pour le compte de son employeur, la société Desautel, afin de vérifier les systèmes de sécurité incendie, M. X..., après avoir...