Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...Donne acte à Mme X...et à la SCI Logis de Maumont du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a exercé une activité d'antiquaire jusqu'au 16 novembre 1999, date à laquelle elle a déclaré la cessation de son activité comprenant sa radiation du registre du commerce qui a été enregistrée par la Chambre de commerce d'Angoulême la CCI d'Angoulême...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Toulouse, 17 novembre 2009, que la société Finaref, aux droits de laquelle se trouve la société Consumer finance, la société de crédit, a consenti le 18 août 1994 à M. X... un crédit renouvelable utilisable par fractions et assorti d'une...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Toulouse, 17 novembre 2009, que la société Finaref, aux droits de laquelle se trouve la société Consumer finance, la société de crédit, a consenti le 21 janvier 1992 à M. et Mme X... un crédit renouvelable utilisable par fractions et...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Toulouse, 17 novembre 2009, que la société Finaref, aux droits de laquelle se trouve la société Consumer finance, la société de crédit, a consenti le 11 septembre 2002 aux époux X... l'emprunteur un prêt d'un montant de 6 000 euros...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 17 novembre 2009, et les productions, que le 28 août 2006, la société Finaref, aux droits de laquelle vient la société CA Consumer finance la banque a consenti à M. et Mme X... les emprunteurs une offre de crédit personnel d'un montant de 4 956 euros, destiné à réaménager un précédent crédit ; que ces derniers ont formé opposition...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., gérant et principal porteur de parts de la société Frigelait la société, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule piloté par M. Y..., assuré auprès de la société Axa France IARD l'assureur ; qu'il a obtenu réparation de ses préjudices corporel et financier, en ce y compris la perte de valeur de ses parts sociales...

...Me Balat, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet Taboni du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 8 rue Vernier à Nice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 mai 2010, qu'au vu d'un rapport d'expertise judiciaire déposé le 8 juillet 2005, Mme X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Bional France, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2010, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamnée à 30 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de de la violation des articles L...

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Fin de non-recevoir soulevée d'office - Application - Appel - Inobservation des délais -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 125 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 661-3 du code de commerce ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les juges doivent relever d'office les fins de non-recevoir d'ordre public lorsqu'elles résultent de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Dijon, 23 février 2010, que la Société générale la banque a déclaré le 31 octobre 2007 au passif du redressement judiciaire de la société Rubie's France la débitrice, ouvert le 29 août 2007, une créance comportant sept postes dont une créance au titre d'un crédit de trésorerie d'un montant de 352 740,63 euros ; que le 28 août 2008, elle a effectué une...