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...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société marseillaise de crédit de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la Société générale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 novembre 2011, que M. X..., qui avait souscrit, le 25 octobre 1995, en faveur de la Société marseillaise de crédit, un acte de cautionnement solidaire à hauteur de 1 295 816,60 euros en principal, plus intérêts, commissions...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Conextrans du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Igen Hellas ; Statuant tant que le pourvoi principal formé par la société Conextrans que sur le pourvoi incident éventuel relevé par les sociétés Calberson Sud-Ouest et compagnie Helvetia assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 29 mars 2011, que la société Napali, assurée auprès de la...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Navystars ayant été mise en liquidation judiciaire selon jugement du 15 février 2008, la Société générale la banque, a déclaré sa créance au passif de cette société correspondant au solde débiteur de son compte courant, puis a assigné en paiement Mme X..., gérante de la société Navystars, en se prévalant d'un engagement de caution solidaire souscrit par elle selon acte sous seing privé du...

AVOCAT - Secret professionnel - Domaine d'application - Correspondances échangées entre avocats - Décomptes joints aux correspondances... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'un arrêt du 21 janvier 2008 de la cour d'appel de Reims qui avait condamné la société Axa France IARD la société Axa à lui payer une certaine somme, provision déduite, avec intérêts au taux légal à compter du 13 avril 2001, M...

VENTE - Garantie - Vices cachés - Gravité du vice - Vice insuffisant pour autoriser la résolution - Portée - Dommages-intérêts -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Nomadic solutions que sur le pourvoi incident relevé par la société System Log ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société P3C Cob'express, transporteur, a conclu avec la société GE Equipement finance un contrat de location d'un...

TRANSACTION - Objet - Détermination - Etendue - Limites - Rupture du contrat de travail - Portée TRANSACTION - Validité - Conditions -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-2 et L. 1232-4 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 2044 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée verbalement par la société Etablissements Baudrin la société à compter du 14 septembre 2003 en...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er décembre 1995 en qualité de VRP par une société aux droits de laquelle vient en dernier lieu la société Ricoh France ; qu'à compter du 17 octobre 2005 un nouveau système de rémunération a été mis en place par l'entreprise qui n'a pas été accepté par M. X..., ce dernier continuant dans...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joins les pourvois n°s R 11-24.668 à X 11-24.674 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Versailles, 21 juillet 2011, que Mme X... et six autres opératrices de fabrication employées par la société Monin se sont vu notifier le 10 septembre 2008 une proposition de transfert de leur lieu de travail de Nogent-le-Rotrou sur le site de Fougères pour motif économique ; qu'ayant refus...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...Donne acte à Mme X...et à la SCI Logis de Maumont du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a exercé une activité d'antiquaire jusqu'au 16 novembre 1999, date à laquelle elle a déclaré la cessation de son activité comprenant sa radiation du registre du commerce qui a été enregistrée par la Chambre de commerce d'Angoulême la CCI d'Angoulême le 17 novembre 1999, mais...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Toulouse, 17 novembre 2009, que la société Finaref, aux droits de laquelle se trouve la société Consumer finance, la société de crédit, a consenti le 18 août 1994 à M. X... un crédit renouvelable utilisable par fractions et assorti d'une carte de crédit ; que...