Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone - page 13

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 686, alinéa 1, du code général des impôts et 254 de la loi du 1er juin 1924 applicable en Alsace-Lorraine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. X... et Y... B... A... ont acquis sur adjudication le 27 juin 1997 un immeuble situé à Obernai, sous condition suspensive du non exercice par la commune de son droit de préemption, en se réservant la...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rigolot du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, la société AGF IART, venant aux droits de la compagnie PFA, la société Technor Sarl, la société Bangui et la société AGF IART, prise en sa qualité d'assureur de la société Technor ; Sur les...

...Me Rouvière, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que par jugement du 27 janvier 1999 le tribunal avait considéré que la question de la garantie du Groupe Azur pouvait être immédiatement jugée parce qu'elle était indépendante du reste de sa saisine et avait en conséquence, d'une...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 5 novembre 2008, que le 11 mai 2001 la Société générale la banque a consenti deux prêts à M. de X... et à son épouse, Mme Y..., destinés à financer l'acquisition de deux immeubles ; que les époux se sont engagés à rembourser solidairement ces prêts ; que Mme Y... a adhéré, pour chacun d'eux et à hauteur de 100 % de leurs montants, au contrat...

MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Violation délibérée d'une obligation particulière de... ...Me Foussard, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 11 février 2009, qui, pour escroqueries, mises en danger d'autrui et infractions au code de la santé publique et au code de la sécurité sociale, l'a condamné à un...

...Me de Nervo, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Unipierre I avait conclu avec la société Batiplus une mission de contrôle technique de type L "relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables, suivant titre II, article 2 des conditions générales", que l'article 2.2 du titre II des conditions générales stipulait, sous le...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 10-85.470 F-D N° 2276 CI6 AVRIL 2011 QPC INCIDENTE - NON LIEU À RENVOI AU CC M. LOUVEL président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Michel F..., - M. Jean-Michel F..., - Mme Claude X... , épouse Y..., - Mme Christiane Z..., épouse X... , - Mme Geneviève X... , épouse A..., - Mme Hélène X... , - Me Olivier C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2010, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie...

...Me Blondel, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat...Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 2 décembre 2008 rendu sur renvoi après cassation Com, 6 mars 2007, pourvoi n° 05-17. 546 que M. X... et la société Styl'Parquet ont assigné les sociétés Crédit lyonnais, Crédit coopératif, Banque Tarneaud, Société générale et Lixxbail devant un tribunal de grande instance en indemnisation du préjudice causé par la dénonciation abusive et injustifiée de leur engagement commun de...