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...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu que la société Kuhn ayant invoqué l'existence de vices cachés, la cour d'appel, qui n'était pas saisie d'une action contractuelle fondée sur un manquement à une obligation de sécurité, a souverainement retenu au vu des éléments de preuve versés aux débats, d'une part, l'insuffisance...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 1er décembre 2008 rectifié le 19 janvier 2009, qu'en vue de la location de logements, la SCI Idéal Principe la SCI a fait réaliser la réhabilitation d'un bâtiment par la société La Licorne, entreprise générale, assurée auprès de la société Axa France et avec le concours de la société Arcos, assurée auprès de la société Acte...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 7 juin 1996, alors qu'il effectuait, dans les locaux de l'association Culture et loisirs MJC de Dieppe l'association, sous la direction de M. X..., enseignant bénévole du sport Aïkido, des exercices d'échauffement en exécutant des roulades arrières sur un tatami, M. Y... a été heurté et blessé au rachis cervical par M. Z..., qui réalisait au même...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le mur soutenant les terres de la copropriété Roc azur, qui était déjà construit avant la construction de l'immeuble de la copropriété l'Orée de Cessole et ne faisait pas corps avec le hangar alors situé sur le terrain de celle-ci, avait pour objet de soutenir les terres de la copropriété Roc Azur, ce qui se déduisait de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement rendu en dernier ressort juridiction de proximité de Montpellier, 24 février 2009, que le 29 août 2007, M. X... a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule de la société MAJ, assurée auprès de la société Generali assurances IARD l'assureur ; que, son véhicule ayant été immobilisé, M. X... a loué une voiture de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort juridiction de proximité de Nîmes, 25 février 2009, que le 30 septembre 2007, M. X... a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule de M. Y..., assuré auprès de la société d'assurances Axa l'assureur ; que, le véhicule de M. X... ayant été immobilisé, celui-ci a loué une voiture de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement rendu en dernier ressort juridiction de proximité de Limoux, 23 février 2009, que le 9 octobre 2007, M. X... a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule de Mme Y..., assurée auprès de la société Axa l'assureur ; que son véhicule ayant été immobilisé, M. X... a loué une voiture de remplacement auprès de la société Car...