La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinie - page 2

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X..., engagé le 16 janvier 2000 par la société Scop espaces verts en qualité de chef d'équipe, a été mis à pied le 22 janvier 2003 ; que le 31 janvier 2003, il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement ; que, par lettre du 4 février 2003, l'employeur a renoncé à la mise à pied et a maintenu le paiement du salaire pour le mois de janvier ; que M. X... a été licencié le 13...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 06-20.191 et E 06-20.268 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W 06-20.191, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, qu'il n'était pas établi que la démolition des immeubles occupant le terrain constituait une source de préjudice, compte tenu de la situation au coeur d'une zone d'aménagement concerté et de sa vocation à être revendu ou préempté suivant sa valeur de terrain...

...Me Blondel, Me Luc-Thaler, Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 06-82.441 F-D N° 7092 SH 12 DÉCEMBRE 2007 M. COTTE président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE ; Vu la communication...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 131-6 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 23 décembre 1996, M. X... a cédé à son épouse, Mme Y..., mille actions de la société anonyme Maeva, ayant pour objet l'exploitation d'un bar et d'une discothèque, et a signé un ordre de mouvement ; que M. X... a assigné Mme Y... en paiement de la somme de 3 000 000 francs, alléguant que le prix de la cession s'élevait à cette somme et qu'il ne l'avait pas perçue ; que Mme Y... a...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Chauray contrôle aux droits de la société White SAS elle-même aux droits de la banque Monod la banque a consenti à la Société française d'aménagement SFA la société, le 12 avril 1988, un concours bancaire sous forme d'autorisation de découvert pour une durée...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 06-20. 480 et n° B 07-10. 011 ; Donne acte à MM. Bernard X..., B..., C..., D..., Y... et E... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi n° B 07-10. 011 en ce qu'il est dirigé contre MM. Z..., A..., Joseph X..., F..., G..., H..., I... et J... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence,12 septembre 2006, que la caisse primaire d'assurance maladie des...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - X... Joël, Y... Emilie, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 juillet 2007, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés respectivement à 45 000 euros et 25 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi formé par Emilie Z...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de directeur général par la société Métallurgique de Gerzat suivant contrat en date du 27 novembre 2001 ; que par lettre du 28 mai 2004, le salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle ; que contestant la légitimité de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes...

MESURES D'INSTRUCTION - Caractère contradictoire - Expertise - Expertise diligentée dans une autre instance - Opposabilité - Conditions -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 mars 2007, que M. X... a été victime le 12 mai 1985 d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de Mme Y..., assurée auprès de la MATMUT ; qu'un arrêt du 11 décembre 1997, devenu...