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...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 13 novembre 2012, que l'association de gestion de l'enseignement catholique du Collège Jeanne-d'Arc l'AGEC a confié à la société RBT ingénierie, assurée en responsabilité civile auprès de la société Sagena, la réalisation de bâtiments pour un montant global et forfaitaire de 1 850 000 euros ; que la société RBT ingénierie, placée depuis en liquidation...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par Mme Y... ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Reims, 26 juin 2012, RG n° 11/ 03047 et les productions, que, les 6 avril 2004 et 18 octobre 2005, Mme Y... a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M. X... étant successivement désigné représentant des créanciers puis...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile, contre l'arrêt n° 270 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 15 décembre 2011, qui, dans l'information suivie contre MM. Laurent X..., Jean-Michel Y..., Jacques Z..., Joël A..., Noël B... et Mme Nathalie C... du chef d'exercice illégal de la pharmacie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 17 juin 2010, pourvoi n° 09-13.592 et les productions, que M. X..., engagé en qualité de conducteur routier du 12 août au 6 septembre 2003 par la société Rave Atlantique, dirigée par M. Y..., aux droits de laquelle se trouve la société Rave distribution l'employeur, a été mis à la disposition de la société Base Intermarché de Roullet pour le compte de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 mai 2012, que la société Butachimie, qui exploite une usine de produits chimiques, a, dans le cadre d'un programme de travaux de rénovation de cette usine, confié à la société CT Environnement CTE, par commande du 10 novembre 1998, une étude rémunérée destinée à définir les bases et modifications à apporter sur l'incinérateur de la plate-forme et le traitement des fumées, puis...

... Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MMA IARD du désistement de son pourvoi n° V 12-14. 878 en ce qu'il est dirigé contre la société Albingia, la société Fondasol, la société Axa France, la société Sogemac habitat, Mme X..., et Mme Y... ; Donne acte à la société Chaville du désistement du troisième moyen de son pourvoi incident n° P 12-15. 033 en ce qu'il est dirigé contre les soixante-quatre mêmes parties ; Joint les pourvois...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., artiste-interprète, salariée de l'association Metalovoice l'employeur a été victime, le 8 août 2001, d'un accident survenu à la suite de l'écroulement d'une passerelle métallique, partie du décor, sur laquelle elle se...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 mai 2012, que la société CSF, qui exploite des magasins supermarchés et hypermarchés à l'enseigne Champion, avait conçu une campagne publicitaire autour du slogan « Chaque jour, cinq fruits et légumes à moins de 1 euro chacun - Moins de 1 euro le kilo ou la pièce tout l'été », déclinée en 2006 sur de multiples supports ; qu'ayant constaté que l'un de ses principaux...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 février 2008, M. Joël X..., âgé de 47 ans, a été victime d'un accident de chasse ; que Bernard Y... a été déclaré coupable du délit de blessures involontaires par un tribunal correctionnel qui, statuant sur la constitution de partie civile de M. Joël X..., a condamné Bernard Y... et son assureur, la société Axa, à réparer le préjudice subi par M. Joël X..., et a alloué à ce dernier...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Paris 20e arrondissement, 27 septembre 2011, rendu en dernier ressort, que M. X... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Facet ; Attendu que M. X... fait grief au jugement de le condamner à payer à la société Facet la somme de 2 616,11 euros avec intérêts au taux légal à compter de la...