Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 2008, 07-41623
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 janvier 2007, que M. X... a été engagé le 14 décembre 2000 en qualité d'analyste financier par la société Thomson ; que promu manager des opérations de crédit à compter du 1er mars 2003, il a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 10 mai 2004 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mai 2008, 07-13863
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 375-7, alinéa 2, du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 ; Attendu que s'il a été nécessaire de placer l'enfant hors de chez ses parents, ceux-ci conservent un droit de visite dont le juge doit fixer les modalités ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance du juge des enfants qui a suspendu le droit d'hébergement de Mme X... à l'égard de son fils Jérémy et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 07-14430
...Me Carbonnier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 janvier 2007, que pour garantir le remboursement de deux contrats de prêts immobiliers consentis à la SCI Carla la SCI par la Banque privée européenne la banque, Mme X..., gérante de la SCI, et son mari, Jean-Marc X..., se sont portés cautions solidaires et ont adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 avril 2008, 07-10107
...Me Jacoupy, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD et M. X... du désistement de leur pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre MM. Y... et Z... ; Attendu qu'après avoir signé, chacun, un compromis de cession de parts sociales de la SCI Fare'Ata, sous conditions suspensives, notamment, d'enregistrement avant le 31 décembre 1990, MM. Y... et Z..., qui entendaient bénéficier des dispositions fiscales favorables...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 avril 2008, 06-44088
...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Bret-Desaché, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée le 29 décembre 1982 en qualité de secrétaire commerciale par M. A..., agent général d'assurances ; que celui-ci ayant cessé son activité le 30 septembre 1999, la gestion du cabinet a été temporairement assurée par le GIE Gespra jusqu'au 19 novembre 1999, puis, à compter de cette date par M. Z... auquel le contrat de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 janvier 2008, 05-16557
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement partiel de son pourvoi, en tant que dirigé contre la société PVA Assurances ; Attendu que M. X..., agent général d'assurances des sociétés La Providence Vie et La Providence IARD, aux droits desquelles viennent les compagnies AXA France Vie et AXA France IARD, a été révoqué de ses fonctions par lettre du 2 mai 2000 pour insuffisance de production et détournement de clientèle par l'intermédiaire de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 décembre 2007, 07-12283
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 février 2006, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 5 juin 2003, Bull. 2003, II, p. 149, que M. X..., ayant confié à M. Y..., entrepreneur, la construction d'une villa et se plaignant de désordres et de l'abandon du chantier, a obtenu en référé une expertise, confiée à M. Christian Z... ; qu'après avoir, sur autorisation du juge, fait exécuter par un...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2007, 05-42293
TRAVAIL REGLEMENTATION - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Exercice - Report - Condition TRAVAIL REGLEMENTATION - Repos... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Bret-Desaché...Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Périgueux, 7 mars 2005, que M. X..., au service de la société Arcadie distribution Sud-Ouest ADSO, ayant été en arrêt de travail du 22 septembre 2002 au 13 juin 2003 justifié par une rechute d'accident du travail, a sollicité un report des congés payés lui restant à prendre...
