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ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fournisseur de matériaux - Responsabilité - Responsabilité à l'égard de l'entrepreneur principal - Responsabilité... ...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 13-22.067 et F 13-22.505 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 28 mai 2013, que, suivant contrat du 22 février 2000, M. et Mme X... ont confié à la société Pavillons Guy Gérard la société Guy Gérard la construction d'une...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Yves Coudray-Christophe Ancel, ès qualités, et A et M AJ associés, ès qualités, de leur reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 février 2011, que M. A... a été engagé à compter du 17 avril 2008 en qualité de chauffeur poids lourd par la société Probinord, placée en redressement judiciaire par jugement du 20 octobre 2013, la société Yves Coudray-Christophe Ancel, prise en la...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur l'opposition formée par -Mme Ruth X..., contre l'arrêt, en date du 12 mars 2013, qui a cassé et annulé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mars 2012, en ses seules dispositions relatives à l'action civile dirigée contre Mme Y..., née X...; La COUR, statuant après débats en l'audience...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 28 février 2013, qu'engagé par la société Surtel, M. X... a, le 30 avril 2010, pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant, en l'absence d'un licenciement, la non-reprise du paiement de son salaire par l'employeur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement de sommes à titre tant de rappel de salaire et de congés...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses première et quatrième branches : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'engagée à compter du 29 décembre 2006 en qualité d'auxiliaire de vie par la société Nurse alliance France, Mme X... a été licenciée pour faute grave par une...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Maison Malleval du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 26 mars 2013, que la société Maison Malleval a confié à la société Resurgence la réalisation, dans sa cave, d'un double forage destiné au fonctionnement d'une installation de climatisation; que des dysfonctionnements de l'installation...

... Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 12. 20-765 et S 12. 25-294 ; Donne acte à la Société auxiliaire de financement de l'énergie et de l'environnement Saf environnement du désistement de ses pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre les sociétés Aquapoles, Allianz iard, ERSO, Europénne de cloisons, EGC, Provence travaux, Ateliers de la pierre et Betac ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 novembre 2011, RG. n° 09/ 01680, que la société Aménagement de la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M. Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 13 novembre 2012, rendu en matière de référé, que M. X... a conclu avec M. et Mme Y..., entre janvier 2003 et janvier 2008, deux promesses de vente sous seing privé portant sur deux maisons d'habitation, constitué avec M. Y... la société civile immobilière 2H. MF dont il a cédé ultérieurement ses...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mars 2013 et les productions, qu'en garantie d'un prêt souscrit le 18 juillet 2007 auprès de la Société générale la banque, M. X... lui a consenti une délégation de créance sur un contrat d'assurance-vie sur lequel il effectuait des versements mensuels prélevés sur le compte dont il était titulaire dans ses livres ; que ce compte s'étant trouvé débiteur, la...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 novembre 2012, qu'à l'occasion de la construction d'une villa avec piscine, les époux Z... ont confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre à M. X..., assuré auprès de la MAF, le lot terrassement enrochement à M. Y..., assuré auprès de la SMABTP, et ont souscrit auprès de la MAF une assurance dommages-ouvrage...